Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Concilier la continuité écologique des cours d’eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages - 06/04/2017

La mission préconise de renforcer l’approche territoriale avant d’aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Elle propose une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu’est un "moulin patrimonial"....

Doc - Vers un urbanisme résilient ? Crues lentes et maintien sur place des populations : retours d’expériences et enseignements - 06/04/2017

Une étude sur les conditions de maintien sur place de la population lors de crues lentes, à partir de l’expérience menée en Ile-de-France, afin de dégager des pistes d’aménagement du territoire. Abordée à partir de retours d’expériences internationaux, la réflexion sur les conditions de maintien...

Doc - Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires - 05/04/2017

Le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d’autres pays européens. Toutefois, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des...

Doc - Prévenir la pauvreté par l’emploi, l’éducation et la mobilité - 05/04/2017

En comparaison des autres pays européens, le taux de pauvreté est relativement modéré et stable en France, mais il est aussi très persistant. La pauvreté se "transmet" des parents aux enfants, du fait de sa concentration dans certains quartiers défavorisés, des plus grandes difficultés scolaires et...

Doc - Bilan d’activité 2015 des centres d’action médico-sociale précoce - 05/04/2017

Pour la deuxième année consécutive, la CNSA a analysé les rapports d’activité 2015 des CAMSP dans le cadre de sa mission de suivi de mise en œuvre des plans de création de places. En 2016, elle a exploité les données de 176 CAMSP et de 88 antennes qui ont accueilli 42 070 enfants sur la période. La...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique adaptent-elles l’accompagnement et la formation au profil de leurs salariés ? - 05/04/2017

Cet article décrit la manière dont les bénéficiaires d’un dispositif particulier de politique de l’emploi, l’insertion par l’activité économique (IAE), sont accompagnés et formés durant leur parcours et leur ressenti objectif et subjectif sur ce parcours. Les données mobilisées sont celles...

Doc - En 2015-2016, l'absentéisme touche en moyenne 4,5 % des élèves du second degré public - 05/04/2017

En 2015-2016, dans les établissements publics du second degré, 4,5 % des élèves ont été absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus par mois, en moyenne. Ce taux d'absentéisme moyen est de 2,8 % dans les collèges, de 5,1 % dans les lycées d’enseignement général et technologique...

Doc - Mise à jour du guide pratique de taxe de séjour - 05/04/2017

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées par la loi de finances rectificative pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernées de mieux comprendre la réforme, la Direction...

Doc - Sécurité-prévention : un guide pour les collectivités locales sur les violences faites aux femmes - 04/04/2017

Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un guide réalisé par la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF), à destination des Collectivités territoriales sur la mise en place et l’animation d’un Observatoire territorial des violences...

Doc - Évaluation de la politique de démocratisation culturelle - 04/04/2017

La politique de démocratisation culturelle vise à garantir à tous un égal accès à la culture tout au long de la vie, en particulier parmi les populations et les territoires qui en sont les plus éloignés pour des raisons géographiques, économiques ou sociales. Cette politique recouvre des objectifs...
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