Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Mobilités et intermodalité, la nouvelle donne - Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale - 24/11/2016

Après avoir soutenu l’intérêt des schémas régionaux de l’intermodalité, institués par la loi MAPTAM de 2014, l’AdCF a souhaité s’associer à Transdev pour la réalisation, au cours de l’année 2015, d’une étude exploratoire mesurant les attentes des collectivités locales et les chantiers opérationnels...

Doc - Les comptes et la gestion de la SCET - 23/11/2016

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la société Services Conseils Expertises Territoires (SCET) est un outil de soutien à l’économie mixte locale. La Cour, qui en a étudié la gestion de 2005 à 2015, constate que la SCET a connu de nombreuses transformations. Toutefois, son...

Doc - L'optimisation des dépenses publiques en faveur du sport (revue de dépenses) - 23/11/2016

L’action en faveur du sport s’inscrit dans des politiques publiques qui mobilisent des acteurs nationaux et locaux. La dépense de l’État gérée par le ministère chargé des sports (moins de 1 Md€) ne représente qu’une part très minoritaire de l’effort public total (estimé à 16,8 Md€) et la présente...

Doc - Nouveaux usages de la voiture. Quel avenir ? Quels impacts ? - 23/11/2016

Les nouvelles mobilités comme le covoiturage et l’autopartage se développent notamment grâce au numérique. Elles sont très utilisées dans les grandes villes où il existe pourtant des modes de transport alternatifs à l’automobile. Elles sont moins présentes dans les territoires les moins denses,...

Doc - Favoriser une implantation équilibrée des cinémas dans les territoires - 22/11/2016

Missionné pour promouvoir l’égalité des citoyens dans les territoires, notamment au plan culturel, le CGET participe à la commission nationale d’attribution des aides sélectives à la création et à la modernisation de salles, qui apporte une aide financière à l’investissement pour la construction ou...

Doc - Le stockage souterrain de l’énergie - 22/11/2016

La question du stockage est un des défis à relever dans le cadre du développement des nouvelles énergies encouragé par la loi transition énergétique pour une croissance verte. Le stockage souterrain de gaz naturel et d’hydrocarbures est très développé en France et dans le monde mais peu de...

Doc - "Big data territorial" : Publication de l'étude de la FNCCR - 22/11/2016

Si les regards se tournent souvent vers les grands groupes ou les Etats, l’explosion des données concerne également d’autres acteurs, à commencer par les collectivités territoriales. Leur rôle, central dans la vie publique, les conduit à générer de multiples données : état-civil, scolarité,...

Doc - L'accompagnement des collectivités locales à l'open data - 22/11/2016

L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une...

Doc - La majorité des entreprises font appel à des sous-traitants - 21/11/2016

En 2014, 61 % des entreprises des secteurs marchands, hors agriculture et finance, ont eu recours à la sous-traitance, pour un montant de 314 milliards d’euros. Cette pratique concerne toutes les tailles d’entreprise et tous les secteurs d’activité. Les services et l’industrie sont les premiers...

Doc - Droit à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun - Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants publient leur rapport annuel sur les droits de l’enfant - 21/11/2016

Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et...
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