Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2015 - 29/11/2016

En 2015, près de 4,25 millions de demandes ont été déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Premiers éléments sur l'activité des MDPH en  2015. En dix ans d’existence, l’activité des maisons départementales des personnes handicapées n’a cessé de croître....

Doc - Le coût de l'éducation en 2015 : près de 7 % du PIB consacrés à l'éducation, soit 147,8 milliards d'euros - 29/11/2016

En 2015, la dépense intérieure d’éducation (DIE), qui mesure l’effort consenti par la Nation pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM, est estimée à 147,8 milliards d’euros (Md€). Elle se répartit entre le premier degré pour 42,5 Md€ (28,8 %), le...

Doc - Géosciences et ville durable : des solutions locales face à des enjeux globaux - 29/11/2016

Le BRGM développe des outils scientifiques pour accompagner les collectivités dans un aménagement durable des zones urbaines. Les domaines d’application sont variés : valorisation des déchets, approvisionnement en matériaux de construction, énergies propres, ressources en eau, gestion des sols et...

Doc - Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse - 29/11/2016

Cette étude exploite les données fournies par les 79 ADIL entre mars et mai 2016. 86 aides directes locales à l’accession ont été recensées pour 76 collectivités (hors communautés de communes et villes). Plus d’un tiers de ces collectivités réservent leurs aides au seul parc neuf, 20 % au parc...

Doc - Le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans - 29/11/2016

Depuis 1999, la France permet aux particuliers réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs logements, achevés depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Avec un coût de 3,28 Md€ prévu pour 2016, ce dispositif constitue la quatrième dépense fiscale la plus...

Doc - Zones de circulation apaisée : 13 fiches à télécharger - 29/11/2016

Ces fiches accompagnent les premières modifications réglementaires du code de la route réalisées dans le cadre de la démarche "code de la rue" par le décret de juillet 2008, et rassemblent les principales connaissances acquises au fur et à mesure des réalisations opérées dans les territoires. Cette...

Doc - Quid de la saison touristique d’été 2016 ? - 25/11/2016

L’Insee publie une étude nationale et des études régionales qui apportent un éclairage sur la fréquentation estivale des hébergements collectifs touristiques dans les différents territoires métropolitains. L’ensemble de ces publications permet de dresser un état de lieux en demi-teinte, en lien...

Doc - L’autocar est-il plus pertinent que le train pour certaines dessertes ? - 25/11/2016

La question revient régulièrement dans le débat public. Les autorités organisatrices, qui définissent l’offre de transport à mettre en place, fondent leur choix principalement sur des critères techniques (localisation des arrêts, capacité de transport, vitesse...) et économiques (coûts...

Doc - Les ressources des 18-24 ans en 2014 - De fortes disparités liées à la situation résidentielle et aux parcours d’activité - 24/11/2016

Les jeunes de 18 à 24 ans résidant en France disposent en moyenne sur l’année 2014 de 9 530 euros de ressources monétaires individuelles. D’après l’enquête nationale sur les ressources des jeunes, plus de la moitié de ce montant provient d’activités rémunérées, près d’un tiers de l’aide...

Doc - Le club développement durable des établissements et entreprises publics - 24/11/2016

Moteur pour favoriser l’échange et la recherche créative des meilleures approches de la responsabilité sociétale des organisations (RSO), le club développement durable des établissements et entreprises publics, qui fête ses dix ans en 2016, est la première structure de coordination pour le...
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