Au premier rang des menaces de sécurité nationale figure la menace terroriste, qu’elle s’applique sur le territoire, contre les ressortissants ou les intérêts français à l’étranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d’un dispositif national complet, dans lequel s’insère...

Le guide de l’élu local est un document pédagogique, développé par Transparency International France, pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de...

A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé hier de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000...

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA)....

Retrouver la synthèse de l'enquête 2016 des données de l'année 2015 réalisées par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31 décembre 2015, on dénombrait 246 900 sapeurs-pompiers en France, dont : 41...

Le projet agro-écologique pour la France engagé depuis 2012 par le Ministre repose sur un principe de co-construction avec l'ensemble des partenaires professionnels concernés. La mission a constaté une réelle mobilisation des partenaires du projet, qu'elle se traduise par des actes ou de simples...

Les dépenses du secteur communal sont passées de 8,6 à 12 points de PIB au cours des trente dernières années. Seule la moitié de cette augmentation est imputable aux effets de la décentralisation. L’autre moitié renvoie principalement à l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités...

L’étude met en évidence les nouveaux usages du logement permis par les outils numériques et par le développement de l’économie collaborative. Cette étude fournit également une analyse comparée avec la situation sur d’autres grands marchés. Elle met en regard la maturité des différents marchés...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris...