La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant. Le nouvel article L. 2141-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que : « I.- Les communes sont les autorités...

L’édition 2024 du rapport sur l’état de l’internet en France  revient sur les actions de l’Arcep pour veiller au bon fonctionnement du net et son développement comme un bien commun. Il met aussi en avant des données inédites via la mise à jour des baromètres sur l’interconnexion...

La crise énergétique a ravivé l’intérêt pour l’éclairage, mais sa brutalité ne permet pas de construire une politique sobre, durable et efficace. Pour ce faire, il faut intégrer d’autres dimensions : mise en valeur architecturale, biodiversité, etc. C’est un sujet assez peu visible hors crise,...

Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins. Un dispositif d'incitation financière peu lisible Le dispositif actuel...

L’Odas publie son dernier rapport sur l’utilisation de la PCH parentalité. Cette étude a permis de mesurer son impact et d’étudier les pistes à développer pour favoriser le soutien des parents en situation de handicap. Il est apparu très vite que l’importance du montant mensuel du forfait était...

Professionnels de santé et patients adhèrent aux promesses que concepteurs et développeurs s’attachent à parfaire, et la régulation européenne et nationale a progressé pour en maîtriser les risques éthiques. Cette accélération de la technologie et de ses usages déplace le champ du débat public :...

Depuis 2018, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en partenariat avec l’Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP), étudient les enjeux en termes d’emploi et...

Connaître la fréquentation pour mieux l’appréhender, l’étendre, diversifier l’offre, diminuer la pression des voitures… Les Grands Sites de France mettent en œuvre de nombreux outils pour répartir les flux touristiques et en limiter l’impact sur les espaces patrimoniaux, la qualité de visite et le...

Une mission d’évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) visait, d’une part, à établir un premier état des lieux national des VAO et à en identifier les principales problématiques, d’autre part, à évaluer le cadre règlementaire ainsi que...