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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Au deuxième trimestre 2024, le chiffre d’affaires des secteurs culturels marchands progresse sur un an de 1,14 milliard d’euros (+5 % / 2ème trim. 2023)
- 29/10/2024
Cette note de conjoncture mesure l’activité économique du champ marchand de la culture au deuxième trimestre 2024, à partir de l’évolution des indices de chiffres d’affaires en volume et en valeur par secteur culturel tirés des déclarations de TVA faites par les entreprises auprès de la Direction...
Doc - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement
- 29/10/2024
L’Ineris a organisé, en collaboration avec le BIPEA, une comparaison inter-laboratoires (CIL) « Mesures des paramètres physico-chimiques sur site et échantillonnage automatique dans les eaux résiduaires ». Cette comparaison a eu lieu les 15 et 16 octobre, à la station d’épuration de Montataire...
Doc - Les dépenses pour les polices municipales ont atteint 2,2 milliards d'euros en 2023 - Les enjeux financiers des polices municipales
- 29/10/2024
Troisième force de sécurité publique du pays, les polices municipales sont présentes dans 82% des communes de plus de 3 500 habitants (d’après le recensement 2022 du Ministère de l’Intérieur). La filière est en développement croissant dans nos territoires. Pourtant peu de chiffres existent sur...
Doc - Baromètre État de la France : quel rapport à la démocratie en 2024 ?
- 28/10/2024
Pour mieux comprendre l'état d'esprit des Français et leur perception de l'avenir, Ipsos a mené pour le CESE État de la France : les enseignements clés - Les Français font toujours face à des difficultés financières importantes. - Aux yeux des Français, les inégalités dans la...
Doc - Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
- 28/10/2024
Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales. » Ce support sans portée réglementaire, destiné aux collectivités comme aux...
Doc - Déployer des stations hydrogène dans votre territoire - Guide pratique à destination des collectivités et des porteurs de projets privé
- 28/10/2024
Ce guide pratique est destiné à soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre de projets de mobilité et de stations à hydrogène. Ce document arrive dans un contexte de soutien renforcé de l’État pour la mobilité hydrogène, coïncidant avec une étape importante de la stratégie nationale...
Doc - Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective - Guide d'accompagnement
- 28/10/2024
Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a pour vocation d’aider les décideurs et acteurs de la restauration collective à identifier les solutions à mettre en œuvre afin de répondre à de nouveaux enjeux réglementaires, notamment en matière de...
Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024
- 25/10/2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus...
Doc - Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2024
- 25/10/2024
Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2024 après plusieurs années de crises (Covid-19, crises énergétique et inflationniste, etc.) et alors que les alertes sur leurs finances se font toujours plus nombreuses ?...
Doc - Festivals en 2024 - Des fréquentations encourageantes mais une situation économique de plus en plus complexe
- 25/10/2024
Cette étude, menée avec le concours des organisations professionnelles Ekhoscènes, le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) et France Festivals, montre que si l’impact direct des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) s’avère limité, ce sont les difficultés économiques et les aléas climatiques qui...
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