Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective - Guide d'accompagnement - 28/10/2024

Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a pour vocation d’aider les décideurs et acteurs de la restauration collective à identifier les solutions à mettre en œuvre afin de répondre à de nouveaux enjeux réglementaires, notamment en matière de...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024 - 25/10/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus...

Doc - Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2024 - 25/10/2024

Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2024 après plusieurs années de crises (Covid-19, crises énergétique et inflationniste, etc.) et alors que les alertes sur leurs finances se font toujours plus nombreuses ?...

Doc - Festivals en 2024 - Des fréquentations encourageantes mais une situation économique de plus en plus complexe - 25/10/2024

Cette étude, menée avec le concours des organisations professionnelles Ekhoscènes, le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) et France Festivals, montre que si l’impact direct des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) s’avère limité, ce sont les difficultés économiques et les aléas climatiques qui...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2024 - 25/10/2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont...

Doc - Santé - Surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels - 24/10/2024

AMARIS salue la démarche engagée par Santé Publique France en matière de surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels. Un rapport d’étape publié le 21 octobre a été présenté à l’association et à ses adhérents. AMARIS retient que la réglementation actuelle n’est pas organisée...

Doc - Le regard des français sur l’accès au logement - 24/10/2024

82% des Français ont le sentiment qu’il est difficile de trouver un logement aujourd’hui en France, dont 24% très difficile. L’aspect financier reste le principal frein à l’accès au logement : le montant des loyers (95%), le prix des logements à l’achat (93%) et le montant des crédits immobiliers...

Doc - Répondre aux défis de la mobilité rurale - La FNTV publie un guide innovant - 24/10/2024

Face à l'urgence de renforcer la mobilité dans les territoires ruraux, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) annonce la publication de son guide « Renforcer la mobilité rurale : solutions innovantes pour des territoires connectés » Les zones rurales, qui représentent 80%...

Doc - Santé - Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 - Note méthodologique détaillée - 23/10/2024

Connaître la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement les restes à charge supportés par les individus selon leur profil sociodémographique, permet de piloter plus finement les politiques de santé. Pour répondre à ce besoin de...
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