Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples. Cette dynamique partenariale se concrétise par un dialogue renforcé, et la lutte contre les violences faites aux élus...

Nos Gestes Climat (https://nosgestesclimat.fr/empreinte-eau ), outil de sensibilisation à l’empreinte écologique développé par l’ADEME, déploie une nouvelle information sur l’empreinte eau cachée derrière toutes nos activités quotidiennes. Elaboré sur le même modèle que le calculateur de...

Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production,...

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Au 31 octobre 2024, les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des...

Un grand nombre de communes ont effectué le recensement de leurs ponts dans le cadre du Programme national ponts, et connaissent désormais l’état de leur patrimoine. Certains ouvrages présentent des dommages peu importants, dont la prise en charge précoce permet de réduire les risques ultérieurs....

La question de l’observation du foncier économique revêt une actualité particulière dans le contexte des enjeux de sobriété foncière induits notamment par la Loi Climat Résilience. En effet, au-delà de la conciliation des enjeux économiques et des objectifs de réduction de l’artificialisation,...

En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale  menée auprès de 3 400 enfants, ce rapport est consacré cette année à l’impact de la dégradation environnementale sur les droits des enfants. La dégradation...

La plateforme ecologie.data.gouv.fr permet désormais de recenser l’ensemble des données environnementales, commune par commune, dont dispose l’Etat et ses opérateurs. Fournir un accès centralisé aux données environnementales Jusqu'alors disséminés sur différents catalogues, près de 30 000 jeux...

Le Cerema publie un rapport sur le parangonnage réalisé en 2022 sur le contrôle automatisé dans 15 pays d’Europe. Dans le contexte national actuel d’évolutions techniques et réglementaires en cours qui semblent rendre plus accessible le contrôle de la vitesse en milieu urbain, ce document de...