Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) a publié le 24 avril 2017 un guide sur les ouvrages de protection contre les inondations intitulé "S’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015". Ce...

Versé par le locataire à son propriétaire lors de la signature de la majorité des contrats de location, le dépôt de garantie fait l’objet de nombreux conflits locatifs. La création d’un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie, géré par une institution publique, permettrait d’assurer...

Ce document complète le socle d’outils sur la gestion patrimoniale mis à disposition par l’ANAP. Il fournit des repères de surface pour un projet de construction ou de restructuration en lien avec l’organisation et les activités envisagées au sein d’un EHPAD, et également des "tendances" dans...

La montée en puissance des intercommunalités est sans aucun doute l’évolution la plus importante en matière d’organisation des échelons territoriaux après la phase de décentralisation amorcée au début des années 1980. La coopération entre communes ne date pas d’hier : les syndicats de communes ont...

Face à la menace terroriste, la multiplication des crises liées au dérèglement climatique mais également aux accidents de la vie courante à l’origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations, il est nécessaire que l’ensemble de nos concitoyens prennent conscience qu’ils sont acteurs...

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle...

Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs organisations vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants, alors que va s’ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l’été....

Le collège prévention des risques naturels et technologiques a travaillé sur le rôle que pouvait jouer la réalisation des retours d’expérience dans la prévention des risques d’inondations et l’amélioration de la résilience des territoires vis-à-vis de ce risque. Des premiers constats effectués...

Le Cerema complète sa série de fiches pratiques sur le Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA), avec trois nouvelles fiches portant sur les nouveaux marquages autorisés, dans les zones 30, les zones de rencontre et aux entrées d’aires piétonnes. Cette série de fiches a pour objectif de...