Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La baisse du recours aux modes d’accueil individuels se confirme alors que la crèche reste plébiscitée, y compris par les familles monoparentales - 07/12/2016

L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans progresse encore avec 56,1% de capacité d’accueil en 2014 Les modes d’accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de 6 ans peuvent être accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) directement salarié(e) par les...

Doc - L'état de l'École 2016. Coûts, activités, résultats - 07/12/2016

Pour la vingt-sixième année consécutive, L’état de l’École réunit les indicateurs statistiques essentiels pour analyser le système éducatif français et apprécier les politiques mises en œuvre. Structuré autour des moyens affectés à l’École, des conditions de scolarisation et des résultats des...

Doc - En 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé - Rapport d’activité 2015 du service central de prévention de la corruption - 06/12/2016

En l’absence de bases de données publiques, permettant de dénombrer particulièrement les mises en cause pour atteinte à la probité des élus locaux, fonctionnaires territoriaux et employés des organismes liés aux collectivités locales et à leurs organes de coopération, le SCPC fonde son analyse dans...

Doc - Parution de la nouvelle enquête sur le parc roulant - 06/12/2016

L'UTP publie la dixième édition de son enquête sur le parc des véhicules affectés aux services de transport urbain. Cette publication présente l’ensemble du parc, les modes de transport routiers (autobus, trolleybus) et les modes de transport guidés (métros, tramways et systèmes guidés). Ces deux...

Doc - Rapport sur la vaccination - Plusieurs hypothèses d'évolution de la politique vaccinale… - 05/12/2016

Plusieurs thématiques sont abordées : transparence de l'expertise, information, communication, parcours vaccinal, formation des professionnels de santé, recherche et statuts des vaccins. Concernant les statuts des vaccins, deux principaux scénarios ont été étudiés et débattus. Considérant les...

Doc - Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu - 05/12/2016

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en oeuvre...

Doc - "Grandir en France", un défi pour les 6-18 ans des quartiers prioritaires - 02/12/2016

Quelles sont les différences de perception des enfants en matière d’éducation, d’accès aux activités et aux savoirs, de respect de leurs droits, mais aussi en termes d’amitié et de soutien parental, selon qu’ils habitent en centre-ville, en quartier populaire ou en quartier prioritaire ? Des...

Doc - Facturation électronique : un "pas-à-pas" en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro - 02/12/2016

Pour recevoir les factures électroniques déposées par certains de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro à compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales auront plusieurs options techniques à leur disposition. La solution la plus simple(et gratuite) sera de se connecter au portail...

Doc - Guide d’hygiène informatique - 02/12/2016

Parmi les mesures techniques que les entreprises doivent prendre pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information, il en existe des simples, qualifiées d’hygiène informatique, car elles sont la transposition dans le monde numérique de règles élémentaires de sécurité sanitaire. Vous êtes...

Doc - Le parc locatif social au 1er janvier 2016 - 02/12/2016

Au 1er janvier 2016, le parc locatif social compte 4 839 600 logements, en progression de 1,7 % sur un an, soit 79 100 logements supplémentaires. En 2015, 92 100 logements ont été mis en service, soit une progression de 3,1 % par rapport à 2014. 89 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 12...
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