Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide d’investigation des épidémies d’infections liées à l’ingestion d’eau de distribution - 12/05/2017

Cette deuxième édition du Guide d’investigation des épidémies d’infection liées à l’ingestion d’eau de distribution rassemble les informations à caractère opérationnel utiles aux investigations. Il s’appuie sur les retours d’expériences et sur l’expertise d’épidémiologistes, d’ingénieurs...

Doc - Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes - 12/05/2017

Le guide juridique "Logement et violences conjugales" de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau "chez soi". Pour un meilleur accès au logement des femmes victimes de violences...

Doc - Évaluation qualitative PAERPA - RAPPORT FINAL - 11/05/2017

Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent en France une personne sur dix, et 85 % d’entre elles ont au moins une pathologie. Ainsi, les parcours de santé pilotes PAERPA (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie), expérimenté dès 2013, ont pour objectif que les personnes âgées...

Doc - L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP) publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés - 11/05/2017

Durant l’année 2015, des données sur 101 764 personnes protégées dont la mesure de protection est exercée par une UDAF ont été recueillies par l’ONPMP ; celles-ci proviennent de 61 UDAF. L’intégralité des UDAF possédant un service mandataire n’a pas participé à la collecte de données de la base...

Doc - En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée - 10/05/2017

Fin 2015, 4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), soit une hausse de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d’allocataires observée en 2014 (+2,7 %), après deux années...

Doc - Les durées de séjour en EHPAD - Une analyse à partir de l’enquête auprès des Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) 2011 - 10/05/2017

En 2011, environ 180 000 résidents permanents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont quitté de façon définitive leur établissement. La moitié d‘entre eux y vivaient depuis plus d’un an et demi. Sur dix de ces sorties, huit correspondent à des décès, une à un...

Doc - Évaluation qualitative PAERPA - RAPPORT FINAL - 10/05/2017

Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent en France une personne sur dix, et 85 % d’entre elles ont au moins une pathologie. Ainsi, les parcours de santé pilotes PAERPA (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie), expérimenté dès 2013, ont pour objectif que les personnes âgées...

Doc - La fonction achats dans les EPCI: vers une performance des achats ? - 09/05/2017

L’objectif de l’étude vise à mieux comprendre dans quelle mesure la fonction achats dans les EPCI constitue un instrument de modernisation et/ou de renforcement des capacités locales propre à améliorer l’offre de services publics. Pour cela, il a été demandé aux intercommunalités de répondre...

Doc - Observatoire National des Populations "Majeurs Protégés" : Mieux connaître les personnes protégées - 03/05/2017

Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, afin de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF,...

Doc - Résultats de l'évaluation du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 - 03/05/2017

Les évaluateurs mettent en évidence les effets positifs de la programmation sur les aides à l'investissement et sur la productivité du travail dans les exploitations d'élevage bénéficiaires, ainsi qu'une participation au développement de l'agriculture biologique et des circuits courts de...
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