Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016) - 13/12/2016

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette...

Doc - La Générosité des Français 2016 - Des Français toujours plus généreux - 13/12/2016

Un signal très encourageant en ces temps de morosité ambiante : en dépit d’un climat politique dégradé, de difficultés économiques importantes, d’un taux de chômage élevé et de très fortes tensions sur la scène internationale, les Français ont donné 4% de plus qu’en 2014 (entre 4,4 et 4,6 milliards...

Doc - La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres - Guide méthodologique - 13/12/2016

Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs impliqués tant au niveau...

Doc - L’apprentissage en 2015 - Nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public - 12/12/2016

En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %. Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à...

Doc - Départements - Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les départements - 12/12/2016

L’Insee publie une étude nationale et des études régionales qui apportent un éclairage sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements. En France, en 2013, 8% des personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent cette allocation qui permet de pallier la perte...

Doc - Mesurer l’accessibilité multimodale des territoires - État des lieux et analyse des pratiques - 12/12/2016

Cet ouvrage vient éclairer les possibilités offertes par les analyses d’accessibilité des territoires, que ce soit dans les paramètres qui peuvent être pris en compte ou dans les types de résultats qui peuvent être générés Il propose un retour d’expériences sur les pratiques et les difficultés...

Doc - Sécurité à l'école - Synthèse de l'enquête AMF - 09/12/2016

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, et dans le cadre des travaux menés avec les différents ministères portant à la fois sur les travaux de sécurisation nécessaires, l’articulation scolaire/périscolaire et la répartition des aides du FIPD, l’AMF a mené une courte...

Doc - Analyse des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété - 09/12/2016

Ce rapport dresse un constat sur les dispositifs d’aide à l’accession que sont: - le prêt à taux zéro (PTZ) - le prêt d’accession sociale (PAS) - le prêt conventionné (PC) - et le volet accession des aides au logement (APL accession). Il recense la littérature sur les justifications...

Doc - Voirie - Étude des accidents contre obstacles sur voies étroites de rase campagne - 09/12/2016

L’étude menée par le Cerema sur les accidents survenus contre obstacles fixes, sur le réseau bidirectionnel hors agglomération est disponible. Cette étude vise à apporter un éclairage sur l’enjeu existant en matière d’accidents contre obstacles fixes, sur le réseau bidirectionnel hors...

Doc - Voirie - Fondamentaux de la conception routière : Les Souplesses offertes par les règles de conception - 09/12/2016

Dans le cadre de l’étude sur la refonte des Fondamentaux de la conception routière, pilotée par le Cerema Infrastructures de transport et matérieux (Cerema ITM), une étude particulière porte sur les souplesses admises par les règles de conception. Le présent rapport établit la synthèse des travaux...
1 ... « 445 446 447 448 449 450 451 » ... 523





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...