En 2016, les 7 800 campings de France métropolitaine disposent de 710 000 emplacements, en repli de 2,1 % depuis 2010. En effet, ils ont transformé de nombreux emplacements nus en emplacements équipés. Néanmoins, la fréquentation a progressé de 7,5 %, en raison de périodes d’ouverture plus...

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1erjanvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises...

Le dispositif du PSLA, instauré en 2004, se déroule en deux temps : la phase locative est destinée à permettre aux ménages sous conditions de ressources de constituer un apport personnel et de tester leur capacité à devenir propriétaire ; lorsque l’acquéreur estime que son projet d’acquisition est...

Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique...

Retrouvez toutes les données utiles de suivi des politiques d’emploi pour nourrir vos analyses. La synthèse se compose d’une collection de rapports sous la forme d’un court texte, complété par des tableaux et graphiques sélectionnés. Vous pouvez consulter les dernières données sur les principaux...

En 2011, parmi les 13,7 millions d’enfants mineurs résidant en France métropolitaine, 900 000 vivent principalement avec un seul de leurs parents et une partie du temps chez leur autre parent. Ils peuvent vivre dans des configurations familiales différentes chez l’un et l’autre de leurs parents. En...

Par rapport à la vague réalisée en 2014, l’intérêt des Français pour les sorties patrimoniales progresse (+3 points) et un décloisonnement social des pratiques culturelles s’amorce. En 2016, 63% des Français ont visité un site patrimonial : 42% de la population a visité un monument religieux, 41%...

Le présent guide rappelle que la qualité de l’accueil de l’enfant est l’objectif premier de l’ensemble de la réglementation applicable aux EAJE, celle-ci devant toujours être mise en œuvre dans le but d’y concourir. Elle doit donc être lue et interprétée en ce sens. Ce guide se compose :  -...

Doc - Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant - Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière Ce document :  - signale les interlocuteurs pouvant être mobilisés dans le cadre de la préparation aux risques d’agressions provenant de personnes extérieures et...