La prime d'activité est une prestation de soutien à l’activité versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a remplacé la prime pour l’emploi (Ppe) adossée à la déclaration d’impôt sur le revenu...

L’ADEME publie deux nouvelles études qui ont pour objectif commun la réduction de l’empreinte environnementale via l’analyse de cycle de vie des produits. La première étude  porte sur le développement des objets connectés et ses impacts, à l’horizon 2020, sur les emplois de service et de...

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin d’apporter des...

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature. Les outils juridiques présentés relèvent de quatre catégories différentes.  - les outils d'acquisition...

En 2016, 211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole. Leur nombre est en légère baisse pour la troisième année consécutive. Le taux de recours est de 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et de 25,2 dans les...

Un français sur deux considère que les marques de téléphones portables pratiquent l'obsolescence programmée, c'est à dire réduisent volontairement la durée de vie des téléphones (Source OpinionWay, février 2016). Pourtant, les résultats de cette étude montrent que 88% des téléphones qui sont...

La série de fiches "Qualité de l’air et PLU" a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en oeuvre des documents de planification. Elle présente aussi les leviers qu’il est possible...

Début 2017, on recense un peu moins de 11 400 syndicats, dont près de 8 500 syndicats intercommunaux. Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit - 3 % par an en moyenne. Cette baisse concerne principalement les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU, - 37 %). La...

La mission a été menée au regard des réformes territoriales récentes, de la mise en place des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de leur inégale prescriptivité et de la complexité de ces documents et de leur difficulté d’appropriation...