Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Enquête sur les Publics et les usages des bibliothèques municipales en 2016 - 19/06/2017

Douze ans après la dernière étude nationale sur les bibliothèques municipales en France, le ministère de la Culture publie les résultats de la dernière grande enquête sur les publics et les usages de ces bibliothèques. Face à la concurrence accrue des écrans déjà repérée lors de la dernière édition...

Doc - Vers une allocation unique ? Principes, évaluation ex ante et limites - 16/06/2017

La simplification des prestations peut s’envisager à deux niveaux, d’une part sous l’angle de la simplification législative visant à une meilleure lisibilité, simplification des conditions d’éligibilité et du calcul. D’autre part, cela peut consister à législation inchangée à une simplification de...

Doc - Les évolutions récentes des recours aux différents modes d’accueil - 16/06/2017

Permettre aux familles de concilier au mieux leur vie familiale et leur vie professionnelle constitue l’une des missions de la branche Famille. Dans cet objectif, elle a mis en place depuis les années 1990 des aides financières directes et indirectes destinées aux parents de jeunes enfants en cas...

Doc - Composition du coût d’une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents - 15/06/2017

Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de...

Doc - Un guide pour le transport léger de personnes - 15/06/2017

Au regard du développement du transport routier de personnes par véhicules légers (véhicules de moins de 10 places), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les...

Doc - Rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques - 14/06/2017

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2016, qui présente notamment : -  les grands jalons de son activité et ses principaux dossiers de l’année écoulée ; - des éléments relatifs à ses ressources...

Doc - Etude ESTEBAN 2014-2016 - Chapitre corpulence : stabilisation du surpoids et de l’obésité chez l’enfant et l’adulte - 14/06/2017

L’étude ESTEBAN s’inscrit dans le cadre du programme national nutrition santé mis en place par le ministère en charge de la Santé. Elle fait suite à l’étude nationale nutrition santé -ENNS- menée en 2006. Réalisée à 10 ans d’intervalle, la comparaison des résultats indique une stabilisation du...

Doc - Jeunes et addictions, l'ouvrage et le site - 13/06/2017

L’ambition de cet ouvrage est de décrire précisément les usages de drogues et les conduites addictives juvéniles, en tentant de les resituer dans leur quotidien et, autant que faire se peut, comme jalon et marqueur d’un parcours, en distinguant les comportements qui reflètent des situations...

Doc - Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? - 13/06/2017

En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au...

Doc - Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative - 13/06/2017

La mission rappelle que la mise en oeuvre d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie, qui nécessiterait une modification de la loi, s’inscrirait dans un processus législatif d’encadrement du dépôt de garantie, dont l’objectif a été de limiter les sources de conflictualité. Si une part...
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