Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Le boom des logements vacants - 23/06/2017

L’information ne va pas faire plaisir à tous ceux qui n’arrivent pas à trouver où se loger : le nombre de logements vacants a progressé de 1,9 à 2,8 millions entre 2006 et 2016, soit +45 %. Leur part dans l’ensemble du parc de logements est passée de 6 à 8 % selon l’Insee. Un logement vacant est un...

Doc - Loi pour une République Numérique et location de meublés de tourisme - Guide de mise en place des dispositions de déclaration - 23/06/2017

L’instauration de la procédure de télédéclaration présente de nombreux avantages pour la collectivité - connaissance du parc d’hébergements touristiques, contrôle du respect des différentes obligations à la charge des loueurs, légalité des offres proposées. Elle est aussi susceptible d'apporter des...

Doc - Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2016 - 22/06/2017

L’analyse des tarifs de 6 908 EHPAD français montre que la moitié d’entre eux a un tarif inférieur à 1949 euros par mois et l’autre moitié, un tarif supérieur à ce montant, avec de fortes disparités départementales. La CNSA publie une analyse statistique  des tarifs de 6 908...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2017 - 21/06/2017

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique....

Doc - Prestations versées par les Caf : instauration de la prime d’activité et hausse de 6,2 % du nombre de foyers allocataires en 2016 - 21/06/2017

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation légale à 12,5 millions de foyers au titre de décembre 2016, couvrant au total 31,8 millions de personnes (adultes et enfants), soit près de la moitié de la population française. Le nombre de foyers allocataires augmente...

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 21/06/2017

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs...

Doc - Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : Guide général - 21/06/2017

Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des risques naturels. Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l’État dispose d’un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des...

Doc - La caractérisation de la population éligible à l’ACS et les motifs de non-recours - 20/06/2017

Afin de mieux comprendre les raisons du non-recours à l’ACS, le Fonds CMU‑C a confié au CRÉDOC un projet de recherche visant à caractériser la population éligible à l’ACS et l’incidence du parcours de vie sur les conditions d’accès au dispositif. Compte tenu de l’insuffisance de connaissance des...

Doc - Evaluation des dispositifs de soutien à l’emploi dans le champ du sport - 20/06/2017

Les dispositifs de soutien à l’emploi sportif ont eu leur utilité. Profession Sport a trouvé une vitesse de croisière et l’orientation prise de favoriser la création de groupements d’employeurs locaux, auxquels l’association départementale apporte son appui en gestion, est de nature à générer des...

Doc - Cartographie des données du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer - 19/06/2017

En parallèle avec le projet de création d’une fonction de superviseur des données des ministères, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a chargé le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’une mission visant à réaliser une typologie des bases de...
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