Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Un regard sur 5 années de transformation sportive pour les 5 ans de l'Agence nationale du Sport

Doc - Un regard sur 5 années de transformation sportive pour les 5 ans de l'Agence nationale du Sport - 15/07/2024

Un anniversaire symbolique, mais surtout l'occasion de revenir sur les temps-forts, moments marquants et l'évolution de l'Agence depuis sa création. Pour l'occasion, l'Agence publie son magazine : "Un regard sur 5 années de transformation sportive". Un document inédit, qui retrace, sur 70 pages,...
Doc - Action sociale - Niveau de vie et pauvreté en 2022 - Des niveaux de vie et un taux de pauvreté stables malgré une inflation élevée

Doc - Action sociale - Niveau de vie et pauvreté en 2022 - Des niveaux de vie et un taux de pauvreté stables malgré une inflation élevée - 12/07/2024

En 2022, le niveau de vie annuel médian des personnes vivant dans un logement ordinaire en France métropolitaine est de 24 330 euros, quasi stable par rapport à 2021 (-0,1 %). Les niveaux de vie des ménages les plus modestes et les plus aisés varient également peu en 2022. Les indicateurs...
Doc - Repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

Doc - Repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance - 12/07/2024

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note...
Doc - L’impact environnemental de l’IoT - Rapport de l’ARCEP

Doc - L’impact environnemental de l’IoT - Rapport de l’ARCEP - 12/07/2024

Le comité d’experts technique sur la mesure de l’impact environnemental du numérique, créé par l’Arcep et l’ADEME en 2020, a remis, courant juin 2024, son second rapport intitulé « Périmètre des dispositifs IoT vis-à-vis des TIC ». L’ objectif : suivre les impacts associés aux équipements et objets...
Doc - Les victimes de violences physiques hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023

Doc - Les victimes de violences physiques hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023 - 12/07/2024

En 2023, 205 900 victimes de violences physiques commises en dehors de tout contexte familial ou conjugal ont été enregistrées par les services de sécurité soit une augmentation de 3 % par rapport à 2022. Près de la moitié des victimes de violences physiques hors cadre familial enregistrées a entre...
Doc - Près de la moitié des agréments des assistantes familiales les autorisent à accueillir trois enfants

Doc - Près de la moitié des agréments des assistantes familiales les autorisent à accueillir trois enfants - 11/07/2024

Les données présentées dans cet Études et Résultats sont issues de l’enquête nationale sur les assistants familiaux, une enquête ponctuelle, menée par la DREES entre mai et juillet 2021, auprès de 5 000 assistants familiaux en France métropolitaine. Cette enquête permet notamment d’analyser...
Doc - L'information sur le coût des services publics : « Il est possible et nécessaire de présenter aux Français, sans les faire payer, la facture de quelques services publics »

Doc - L'information sur le coût des services publics : « Il est possible et nécessaire de présenter aux Français, sans les faire payer, la facture de quelques services publics » - 11/07/2024

Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à...
Doc - Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts : «255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité territoriale »

Doc - Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts : «255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité territoriale » - 10/07/2024

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication...
Doc - «Un prix total de l’eau en forte augmentation, suivant l’évolution de l’inflation» - Publication du 14e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Doc - «Un prix total de l’eau en forte augmentation, suivant l’évolution de l’inflation» - Publication du 14e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - 10/07/2024

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son quatorzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2022. Ce rapport a vocation à présenter...
Doc - Service public de distribution d'électricité - Une consolidation du modèle de contrat de concession

Doc - Service public de distribution d'électricité - Une consolidation du modèle de contrat de concession - 10/07/2024

La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les...
1 ... « 42 43 44 45 46 47 48 » ... 520
Pour obtenir une réponse rapide et précise, utilisez un des formulaires ci-dessous

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...
 

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement