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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Habitat fragile et dégradé - Un Livre blanc propose une lecture systémique du phénomène
- 19/05/2025
Dans un contexte de transition écologique, de tensions foncières et de précarisation croissante, l’habitat fragile et dégradé est un enjeu central pour les territoires. Scet publie son nouveau Livre blanc intitulé L’habitat fragile et dégradé : une nouvelle donne nécessitant une approche globale...
Doc - Action sociale - Petit guide utile du parrainage de proximité - Découvrez l’édition 2025 édité par l’Unaf
- 16/05/2025
Le mouvement familial a joué un rôle historique dans le développement du parrainage de proximité en France, et l’Unaf continue d’animer un réseau d’Udaf et d’associations familiales qui s’appliquent quotidiennement à le faire vivre dans une vingtaine de départements. Cette nouvelle version du «...
Doc - Contractualisations culturelles territoriales - Rapport d’évaluation
- 16/05/2025
Le rapport retrace les grandes évolutions de la contractualisation culturelle territoriale depuis les années 1960, mettant en lumière la multiplication et la superposition des dispositifs contractuels et la perte de lisibilité qui en résulte, et dresse un état des lieux de la situation actuelle....
Doc - Outre-Mer - La montée des eaux: un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter
- 16/05/2025
Quelles conséquences de la montée des eaux en Outre-mer ? - Des territoires déjà mobilisés et porteurs de solutions - Quels leviers pour s’adapter face à la montée des eaux dans les Outre-mer ? Assurer le financement et l’assurabilité Organiser des politiques d’adaptation...
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments
- 16/05/2025
Ce projet lauréat de l’appel à projet "Ambition Internationale" de la Région Auvergne Rhône-Alpes vise à favoriser la coopération scientifique sur trois années avec des industriels et des organismes de pointe en Nouvelle-Zélande, USA, Belgique, Royaume-Uni, Danemark et des industriels pour des...
Doc - Action sociale - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création
- 15/05/2025
À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des...
Doc - Santé - L’avenir des EHPAD publics en péril
- 15/05/2025
Les EHPAD publics demeurent massivement confrontés à des déséquilibres budgétaires d’une importance telle que la pérennité d’une partie de l’offre publique médico-sociale pourrait être menacée à court terme. Depuis 2022, un déficit cumulé de près de 2 milliards d’euros qui menace directement la...
Doc - Les musées ruraux à l’honneur à travers un guide national
- 15/05/2025
La Nuit européenne des Musées met à l’honneur les établissements situés dans les territoires ruraux avec un guide national intitulé « Musées de France - Itinéraires en territoire rural » disponible depuis ce 13 mai via une web application. Cette initiative est une des actions figurant...
Doc - Consommation foncière : une légère baisse de la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à 2022.
- 14/05/2025
Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d'espaces. Des outils d'aide à la visualisation et à l'analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication...
Doc - Les structures adhérentes du Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) en chiffres
- 14/05/2025
Afin d’objectiver la situation et de savoir où en sont les entreprises du secteur pour mieux en comprendre les besoins et les enjeux, il était important de réactualiser les chiffres concernant les structures adhérentes du SMA, avec de nouvelles données basées sur l’année 2023. Celles-ci sont...
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