Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires - 30/10/2024

Le Premier ministre et la ministre de la Culture, en lançant le 22 février une mission sur l’ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural, ont souhaité relancer l’initiative dans ce domaine afin de contribuer aux travaux du « Printemps de la ruralité » et à la...

Doc - L’arrivée de la fibre dans un bâtiment neuf en quatre étapes - 30/10/2024

Quand et comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers permet d’anticiper au maximum le raccordement à la fibre optique d’un nouveau logement en suivant les 4 étapes avant la remise des clés.  - Étape 1 - Vous prenez contact...

Doc - Programme Petites Villes de Demain : le dossier - 30/10/2024

Lancé en octobre 2020, le programme national Petites Villes de Demain est piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema en est partenaire. Il apporte son expertise technique et méthodologique auprès des communes et EPCI souhaitant renforcer les compétences de leurs élus...

Doc - Acteurs de la commande publique : découvrez les nouvelles pages dédiées aux achats durables et d'innovation sur le site de la DAJ - 29/10/2024

Pour mobiliser les acheteurs et les entreprises et les préparer à l’entrée en vigueur des obligations de la loi Climat et résilience, de nouvelles pages dédiées aux achats durables et d’innovation , remplaçant la page achats responsables créée en 2020, sont désormais disponibles sur le site de...

Doc - Au deuxième trimestre 2024, le chiffre d’affaires des secteurs culturels marchands progresse sur un an de 1,14 milliard d’euros (+5 % / 2ème trim. 2023) - 29/10/2024

Cette note de conjoncture mesure l’activité économique du champ marchand de la culture au deuxième trimestre 2024, à partir de l’évolution des indices de chiffres d’affaires en volume et en valeur par secteur culturel tirés des déclarations de TVA faites par les entreprises auprès de la Direction...

Doc - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement - 29/10/2024

L’Ineris a organisé, en collaboration avec le BIPEA, une comparaison inter-laboratoires (CIL) « Mesures des paramètres physico-chimiques sur site et échantillonnage automatique dans les eaux résiduaires ». Cette comparaison a eu lieu les 15 et 16 octobre, à la station d’épuration de Montataire...

Doc - Les dépenses pour les polices municipales ont atteint 2,2 milliards d'euros en 2023 - Les enjeux financiers des polices municipales - 29/10/2024

Troisième force de sécurité publique du pays, les polices municipales sont présentes dans 82% des communes de plus de 3 500 habitants (d’après le recensement 2022 du Ministère de l’Intérieur). La filière est en développement croissant dans nos territoires. Pourtant peu de chiffres existent sur...

Doc - Baromètre État de la France : quel rapport à la démocratie en 2024 ? - 28/10/2024

Pour mieux comprendre l'état d'esprit des Français et leur perception de l'avenir, Ipsos a mené pour le CESE État de la France : les enseignements clés  - Les Français font toujours face à des difficultés financières importantes.  - Aux yeux des Français, les inégalités dans la...

Doc - Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 - 28/10/2024

Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales. » Ce support sans portée réglementaire, destiné aux collectivités comme aux...

Doc - Déployer des stations hydrogène dans votre territoire - Guide pratique à destination des collectivités et des porteurs de projets privé - 28/10/2024

Ce guide pratique est destiné à soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre de projets de mobilité et de stations à hydrogène. Ce document arrive dans un contexte de soutien renforcé de l’État pour la mobilité hydrogène, coïncidant avec une étape importante de la stratégie nationale...
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