Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024 - 24/06/2025

La production renouvelable a couvert 33,9 % de la consommation d’électricité de la France métropolitaine au cours de l’année 2024, ce qui représente 27,8 % de la production totale d’électricité. Elle s’est établie à 150 TWh (contre 135,6 TWh en 2023), cette hausse de la production étant...

Doc - JOP 2024 - la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques - 24/06/2025

La Cour des comptes publie une première évaluation des dépenses publiques engagées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport initial recense les dépenses indispensables au bon déroulement de l'événement, ainsi que celles initiées par les organisateurs ou résultant des actions...

Doc - Un marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019 - 24/06/2025

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la 10ème édition de son rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières. Depuis l’ouverture de ce marché en 2015, plus de 100 millions de passagers ont bénéficié de ce mode de transport économique. Le...

Doc - La fréquentation des trains augmente pour la troisième année consécutive en 2024 - Hausse de la fréquentation des TER dans toutes les régions - 24/06/2025

En 2024, l’offre ferroviaire effective a progressé de 6 %, tant pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien-RER) que pour les services librement organisés (SLO), malgré la fermeture temporaire de la liaison France-Italie. La fréquentation des trains conventionnés a augmenté de...

Doc - Création et devenir des festivals en France - 23/06/2025

Parution en librairie de l'ouvrage "Création et devenir des festivals en France" dans la collection "Questions de culture" du DEPS. Cette publication rend compte des résultats d’un dispositif d’enquête intitulé CoFEST ! et mené auprès de 1 237 festivals. L'enquête CoFEST ! CoFEST ! cherche à...

Doc - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : un dispositif utile localement mais couteux - 23/06/2025

L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l’action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l’emploi. L’expérimentation a fait l’objet de deux...

Doc - « Pour une action plus efficace contre le changement climatique ! » - Nouvelle édition du Guide de la Convention des maires - 23/06/2025

Les villes participant à l’initiative de la Commission européenne intitulée «Convention des maires»  peuvent désormais compter sur des orientations actualisées pour les aider à élaborer des plans d’atténuation, d’adaptation et de précarité énergétique afin de faire face aux conséquences...

Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po - 20/06/2025

En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre en nette augmentation par rapport aux mandats...

Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux - 20/06/2025

Maires et élus locaux, vous rêvez de redynamiser votre village et de renforcer le lien social ? Téléchargez gratuitement notre guide “Installer un bistrot communal”, pensé spécialement pour vous accompagner dans chaque étape, de l’étude de faisabilité à l’ouverture. Sommaire  - Un guide...

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires - 20/06/2025

Les sapeurs-pompiers volontaires sont au coeur du modèle français de sécurité civile et contribuent de façon emblématique à la résilience de la Nation. Pour autant, l'engagement de ces volontaires peut être remis en cause par les évolutions de la société et par l'assimilation à une forme de...
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