Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat - 31/10/2024

Depuis l’adoption de la loi « Climat et Résilience » en 2021, l’achat public se transforme pour devenir plus vertueux. La problématique principale révélée par les adhérents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité concerne l’absence d’accompagnement de l’Etat sur...

Doc - Fêtes et manifestations : vos responsabilités - 31/10/2024

Dans l’organisation d’une manifestation, la sécurité doit être au cœur de vos préoccupations. Collectivité comme association, c’est une notion avec laquelle vous ne pouvez pas lésiner. Un petit oubli, une conception approximative, une estimation vague, une vérification trop rapide… sont autant de...

Doc - Géographie du cinéma - En 2023, 1 683 communes, soit 4,6 % des 34 820 communes hexagonales, sont équipées d'au moins une salle de cinéma en activité. - 31/10/2024

A l’occasion du 79e congrès de la FNCF, le CNC publie la Géographie du cinéma en 2023. Cette étude analyse l’évolution du parc de salles et des résultats de fréquentation au plan national, régional, départemental, mais également par agglomération et par commune. Elle met en lumière l’évolution de...

Doc - De nouvelles données flore et fonge - 31/10/2024

programme sTREEts , co-fondé avec le MNHN et Sorbonne Université, invite ses participants à recenser la flore des pieds d’arbres de leurs rues pour mieux en comprendre la propagation et Lichens GO, un observatoire de PartiCitaE (Sorbonne Université) et Vigie-Nature Ecole dont le but est...

Doc - Analyse des faits marquants du bilan 2023 de la qualité de service dans les transports (AQST) - 31/10/2024

L’année 2023 a été la pire année de la décennie pour la ponctualité ferroviaire et aérienne. Ces mauvais résultats sont liés à des causes à la fois conjoncturelles et structurelles. Les conséquences du dérèglement climatique commencent notamment à se faire sentir sur l’ensemble des modes de...

Doc - Economie circulaire : trois normes ISO pour passer à l’action - 30/10/2024

Les professionnels avaient besoin de s’accorder sur une vision globale, une terminologie et des bonnes pratiques. C’est l’objet de trois nouvelles normes ISO. ISO 59004   (principes et terminologie), ISO 59010   (transition des modèles d’affaires) et ISO 59020 ...

Doc - L’ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires - 30/10/2024

Le Premier ministre et la ministre de la Culture, en lançant le 22 février une mission sur l’ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural, ont souhaité relancer l’initiative dans ce domaine afin de contribuer aux travaux du « Printemps de la ruralité » et à la...

Doc - L’arrivée de la fibre dans un bâtiment neuf en quatre étapes - 30/10/2024

Quand et comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers permet d’anticiper au maximum le raccordement à la fibre optique d’un nouveau logement en suivant les 4 étapes avant la remise des clés.  - Étape 1 - Vous prenez contact...

Doc - Programme Petites Villes de Demain : le dossier - 30/10/2024

Lancé en octobre 2020, le programme national Petites Villes de Demain est piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema en est partenaire. Il apporte son expertise technique et méthodologique auprès des communes et EPCI souhaitant renforcer les compétences de leurs élus...

Doc - Acteurs de la commande publique : découvrez les nouvelles pages dédiées aux achats durables et d'innovation sur le site de la DAJ - 29/10/2024

Pour mobiliser les acheteurs et les entreprises et les préparer à l’entrée en vigueur des obligations de la loi Climat et résilience, de nouvelles pages dédiées aux achats durables et d’innovation , remplaçant la page achats responsables créée en 2020, sont désormais disponibles sur le site de...
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