Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Programme Sentiers de nature - Les fiches retour d'expérience - 23/07/2025

A la suite du programme national Sentiers de nature qui a permis de rouvrir ou de réhabiliter des sentiers à travers 89 projets sur l'ensemble du territoire, le Cerema propose une série de fiches thématiques aux collectivités. Le programme Sentiers de nature a été déployé en 2022 dans le cadre de...

Doc - Outre-Mer - La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires - 23/07/2025

La forêt guyanaise constitue un patrimoine naturel exceptionnel qui couvre la quasi-totalité du territoire guyanais et représente près d’un tiers de la forêt française. Contrairement à la forêt hexagonale, elle est la propriété quasi-exclusive de l’État, gérée à 75 % par l’Office National des...

Doc - 24,8 milliards d’euros : c’est le montant total des achats réalisés par l’État en 2024, hors marchés de défense et de sécurité - 22/07/2025

En 2024, la Direction des achats de l’État (DAE) a renforcé son rôle d’animation de la fonction achat publique, en soutenant à la fois les ministères, les plateformes régionales implantées dans les préfectures, et les établissements publics. Ce pilotage renforcé s’est appuyé sur une gouvernance...

Doc - Liberté de création : un guide pour les professionnels - 22/07/2025

Sorti le 6 juillet, le guide de la liberté de création donne aux professionnels du secteur des clés de compréhension et une meilleure connaissance du cadre juridique en cas d’atteintes rencontrées dans leurs démarches artistiques. Ce guide a vocation à leur apporter des réponses étayées et...

Doc - Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) - Découvrez la nouvelle version du guide - 22/07/2025

Le nouveau guide national PAOT 2025 élaboré par la Direction de l’eau et de la biodiversité, il constitue le document de référence pour accompagner l’ensemble des services de l’État (DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB…) dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des Plans d’Actions...

Doc - Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) - 22/07/2025

Le BRGM est un établissement public créé en 1959 par fusion de plusieurs établissements géologiques et miniers français. Il a été désigné en 2006 pour assurer, par délégation de la puissance publique, la sécurisation des anciens sites miniers. En outre, dans le cadre des crédits de France 2030, une...

Doc - Action sociale - L’aide alimentaire financée par l’État et les fonds européens - 21/07/2025

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité...

Doc - Analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au 1er trimestre 2025 - 21/07/2025

Cette note de conjoncture mesure l’activité économique du champ marchand de la culture au premier trimestre 2025, à partir de l’évolution des indices de chiffres d’affaires en volume et en valeur par secteur culturel tirés des déclarations de TVA faites par les entreprises auprès de la Direction...

Doc - Collecte des déchets hors foyer : le nouveau guide de Citeo - 21/07/2025

Fort de son expérience dans l’accompagnement des collectivités pour déployer le tri dans l’espace public, qui concerne désormais 25% de la population française, Citeo publie la deuxième édition de ses cahiers du hors foyer : recommandations pour répondre au plus près aux besoins des collectivités...

Doc - Panorama des financements climat, édition 2025 - 21/07/2025

Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables et d’autres secteurs de la...
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