Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Logements, individus, activité, mobilités scolaires et professionnelles, migrations résidentielles en 2014 - 04/07/2017

Les fichiers détail anonymisés permettent aux utilisateurs professionnels un usage personnalisé des données du recensement de la population : Au sommaire: - Individus localisés à la région - Mobilités scolaires des individus : déplacements commune de résidence / commune de scolarisation...

Doc - En 2014, un quart de la population qui déménage change de département - 04/07/2017

En 2014, 7,3 millions de personnes résidant en France ont changé de logement par rapport à l’année précédente. Un quart d’entre elles s’installe dans un autre département. Le Sud et l’Ouest de la France concentrent la plus grande part des nouveaux arrivants. Les retraités et les actifs contribuent...

Doc - La synthèse Carteau est parue - 03/07/2017

Cette synthèse propose une actualisation des principales données de la base Carteau pour 2017 et repère les principales évolutions du dispositif de R&D. En mai 2017, 5632 ETP sont répertoriés dans Carteau, 78% dans le secteur public et 22% dans le secteur privé. Le site contient des informations...

Doc - Le choix de la crèche comme mode d’accueil, entre bénéfices pour l’enfant et adaptation aux contraintes - 03/07/2017

Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), c’est-à-dire à une crèche ou à une halte-garderie. Pour plus de la moitié d’entre eux, l’EAJE est le mode d’accueil principal :...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 30/06/2017

La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La...

Doc - En 2014, un quart de la population qui déménage change de département - 30/06/2017

En 2014, 7,3 millions de personnes résidant en France ont changé de logement par rapport à l’année précédente. Un quart d’entre elles s’installe dans un autre département. Le Sud et l’Ouest de la France concentrent la plus grande part des nouveaux arrivants. Les retraités et les actifs contribuent...

Doc - Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités - 29/06/2017

En partenariat avec Suez, l’association des Villes de France a publié un mémo intitulé "Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités", qui explore les données clés et les impacts des évolutions législatives. Ce feuillet de quatre pages sert de fiche repère pour les élus...

Doc - Les organisations du temps scolaire à l'école issues de la réforme de 2013 : quels effets observés ? - 29/06/2017

La nouvelle organisation horaire des semaines scolaires, effective dans toutes les écoles de France métropolitaine et d’outre-mer depuis la rentrée 2014, porte à cinq le nombre de jours de fréquentation scolaire. Toutefois, du fait des marges laissées à l’adaptation locale, les organisations du...

Doc - 82,6 millions de touristes étrangers en France en 2016 - 29/06/2017

En 2016, en dépit d’une contraction de la fréquentation (- 2,2 %), la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole et environ 400 000 dans les territoires d’outre-mer. La fréquentation a pâti des attentats du 13 novembre 2015 et du 14...

Doc - Un an de prime d’activité : premier bilan - 28/06/2017

La prime d'activité est une prestation de soutien à l’activité versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a remplacé la prime pour l’emploi (Ppe) adossée à la déclaration d’impôt sur le revenu...
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