Dans ce rapport, la CRE dresse le bilan des mesures prises par les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz pour assurer leur indépendance par rapport à leur maison mère et pointe les améliorations à faire dans ce domaine. Dans le secteur de l’électricité, la CRE considère que...

Adoptée à l’unanimité des Groupes politiques, la Société publique locale (SPL) est née en 2010. Le texte, d’application immédiate, a permis aux collectivités de se lancer dans la réflexion de la création de ce nouvel outil juridique. Certaines collectivités ont déjà franchi le pas et ont décidé de...

Le volontariat est au cœur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d’une ressource essentielle dans la...

La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour...

La dernière lettre d’information d’Eaudanslaville vous propose un focus sur l’autosurveillance, soit la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. L’arrêté du 21 juillet 2015 définit les...

L’intervention de l’État auprès des publics empêchés s’inscrit dans le cadre de son rôle de garant de l’égalité de toute la population devant le service public de la lecture. Elle s’appuie sur l’engagement des collectivités territoriales, ainsi que sur les 16 000 bibliothèques et points d’accès au...

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité...

À partir du 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) Ce guide présente à la fois des initiatives...

Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les "professions vertes" - celles qui ont une finalité environnementale -, et les "professions verdissantes" - celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations...