Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire - 18/07/2017

La santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse...

Doc - 728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 - 18/07/2017

En France, fin 2015, 728 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées...

Doc - 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises - 18/07/2017

La création des métropoles répond à la volonté d’adapter l’organisation territoriale française aux nouveaux défis, au premier rang desquels la montée en puissance du "fait urbain" et la compétition croissante entre les grandes agglomérations européennes et internationales, qui nécessitent la mise...

Doc - Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal - 18/07/2017

Un an après la séparation d’un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des divorces ou des ruptures de Pacs. Les hommes sont nettement plus nombreux que les femmes à rester dans le logement la première année, et cet écart entre hommes et femmes se réduit les années...

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent ? - 17/07/2017

Fin 2015, un peu moins d’un demandeur d’emploi indemnisable sur deux avait exercé une activité rémunérée au cours du mois (communément appelée "activité réduite"). Leur part au sein de l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisables tend à croître depuis 2009. Le dispositif d’activité réduite a...

Doc - Les activités rémunérées des étudiants : quelles formes et quelle organisation ? - 13/07/2017

En moyenne de 2013 à 2015, parmi les 2,4 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans qui suivent des études dans l’enseignement supérieur, près de 23 % sont actifs au sens du Bureau international du travail (BIT). L’activité rémunérée d’un étudiant est particulière en raison du cumul de l’emploi et des...

Doc - L'accompagnement à l'école : dispositifs et réussite des élèves - 13/07/2017

Que propose le système éducatif pour accompagner tou.te.s les élèves dans leur apprentissage ? Beaucoup de dispositifs pédagogiques, sous toutes les formes possibles : des dispositifs externes à la classe, en petits groupes, en groupes de besoin, en ateliers à l’intérieur de la classe, avec des...

Doc - "Territoires urbains - Portrait financier" - France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales proposent un état des lieux financier - 13/07/2017

À travers l'analyse des 2 151 budgets principaux et 2 386 budgets annexes des collectivités concernées, un panorama complet des interventions communales et intercommunales est dressé mettant en évidence l'importance des engagements publics locaux de ces territoires qui rassemblent 43 % de la...

Doc - Vieillissement et fragilité : approches de santé publique - 12/07/2017

Au sommaire de ce BEH - Vieillissement, du normal au pathologique, beaucoup de zones grises - Estimation de l’espérance de vie sans incapacité en France en 2015 et évolution depuis 2004 : impact de la diminution de l’espérance de vie en 2015 - Fragilité et multimorbidité : peut-on...

Doc - Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée - Parangonnage international - 12/07/2017

Le document de gestion d'une forêt, comprenant un état des lieux, des objectifs de gestion à moyen terme ainsi qu'un plan d'action, est partout considéré comme l'outil de base de la gestion forestière durable, notion présente dans chacune des lois forestières des pays étudiés. C'est un instrument...
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