Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Comment les structures de l’insertion par l’activité économique concilient-elles leur mission d’accompagnement et leur activité ? - 21/02/2017

Comment des entreprises sociales particulières, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), remplissent-elles leur mission d’accompagnement et de réinsertion de publics en difficulté tout en réalisant une activité de production au sein d’un environnement économique plus ou moins...

Doc - Approvisionnement de proximité en restauration hors foyer - 21/02/2017

Le rapport du CGAAER sur l'approvisionnement de proximité en restauration hors foyer confirme que les élus, les gestionnaires de restaurant collectif et les convives sont de plus en plus attentifs à la provenance des aliments. Les échanges durant la mission confirment que l’origine et les modes de...

Doc - Espaces verts -Ma commune sans pesticides : le guide des solutions ! - 21/02/2017

5000 communes françaises sont déjà engagées dans des démarches de réduction ou de suppression des pesticides chimiques dans les espaces publics dont elles ont la gestion, découvrez le guide des solutions pour des communes sans pesticides ! Sur le terrain, de très nombreuses initiatives, à l’instar...

Doc - Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales - 20/02/2017

A l’occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d’épargne, l’AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et aux attributions de compensation. Ce guide associant doctrine juridique et cas...

Doc - Des achats responsables de plus en plus intégrés au « business » des organisations. - 17/02/2017

Les entreprises ne voient plus de contradiction entre la maîtrise des coûts et les achats responsables, qui sont prioritaires pour 43 % des acheteurs. Le frein budgétaire n’est plus un problème face à la meilleure connaissance du sujet et à la maturité grandissante des acheteurs. Si pour 43 % des...

Doc - Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ? - 17/02/2017

L’examen des offres doit permettre à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix des critères de sélection pertinents au regard de l’objet du marché public revêt à cet égard une importance cruciale. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend en...

Doc - Quelles procédures adaptées pour la passation des marché de maîtrise d'œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrages, au-dessous des seuils européens ? - 17/02/2017

Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre. La fiche Médiations n°25  qui remplace la fiche Médiations 11-1 vise, dans le cadre des nouvelles règles de la...

Doc - Marchés publics de défense ou de sécurité - Publication d’une nouvelle fiche technique de la DAJ - 17/02/2017

Le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité constitue le second texte d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce décret a pour objectif de rassembler, au sein d’un corpus unique, les règles régissant...

Doc - Conseil aux acheteurs - Publication d’une nouvelle fiche technique relative à l'intérêt transfrontalier certain - 16/02/2017

Une nouvelle fiche technique sur l’intérêt transfrontalier certain a été publiée. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent, dans certains cas, s’interroger pour déterminer si leur marché public ou leur contrat de concession, alors même qu’il se situe sous les seuils européens de...

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour au 14 février 2017) - 16/02/2017

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Elle indique donc le nouveau montant maximum...
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