Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Domiciliation : l’UNCCAS met à jour ses fiches pratiques - 03/03/2017

Suite à la réforme de la domiciliation intervenue en juillet dernier, l’UNCCAS avait publié à la rentrée 2016 11 fiches pratiques consacrées au dispositif. Ces fiches ont été enrichies avec le concours de la DGCS, mais aussi actualisées, notamment sur le sujet de l’évolution du cadre juridique pour...

Doc - État de santé des Français et facteurs de risque - Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014 - 03/03/2017

Près d’un tiers de la population métropolitaine âgée de 15 ans ou plus déclare que son état de santé est assez bon, mauvais ou très mauvais, d’après les premiers résultats de l’enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires (hors institution). Près de 40 % évoquent un...

Doc - Le fonds de prévention des risques naturels majeurs - 03/03/2017

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a été créé en 1995 avec la vocation initiale de financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels menaçant gravement la vie des occupants. Ses dépenses, limitées à 10 M€ par an jusqu’en...

Doc - L'avenir du marché de la téléassistance et des services associés - 02/03/2017

Le marché français de la téléassistance est estimé à 112 millions d’euros, soit 580 000 abonnés en 2015. Le parc d’abonnés a connu une croissance de 5 % par an depuis 2008, mais le marché stagne en valeur. L’étude caractérise d’abord l’offre de téléassistance et des services associés et analyse le...

Doc - Positionnement et perspectives d'évolutions du Comité national de développement du bois - 02/03/2017

Le Comité national du développement du bois (CNDB) a été créé en 1989 par la profession avec un appui décisif du ministère. En développant d'importantes actions de formation, de promotion et de communication sur les usages du bois, notamment dans le domaine de la construction, le CNDB a constitué...

Doc - Les approvisionnements de proximité par les sociétés de restauration collective et la restauration commerciale - 02/03/2017

La restauration hors foyer (RHF) en France représente 7,3 milliards de repas par an et un marché de denrées alimentaires de 17 milliards d'euros, hors boissons. En France, la restauration commerciale et la restauration collective se partagent à peu près à égalité le nombre de repas pris hors...

Doc - Étude prospective sur les comportements alimentaires de demain - 02/03/2017

Dans le cadre du Contrat de la filière alimentaire, cette étude vise à identifier les tendances de consommations pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des pratiques alimentaires des consommateurs français. Il s’agit aussi de proposer un outil d’aide à la décision et un cadre de réflexion...

Doc - Espaces verts -Économiser l’eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux : une fiche gratuite du Cerema - 02/03/2017

Cette seconde fiche de la série "économie et partage des ressources en eau" revient sur l’expérience menée par la ville de Mérignac en Gironde afin de maîtriser la consommation d’eau à partir des nappes phréatiques, en agissant dans ses espaces verts et ses bâtiments et en diversifiant ses...

Doc - Les hospitalisations après passage aux urgences - 01/03/2017

Un quart des passages aux urgences de patients âgés de 15 ans et plus se poursuivent par une hospitalisation dans un autre service. La décision d’hospitalisation se fonde principalement sur l’état de santé des patients : le motif de recours aux urgences, la gravité associée au diagnostic, la...

Doc - Gemapi : un guide dédié à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants - 01/03/2017

Avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), les EPTB et EPAGE doivent trouver leur place dans la gestion concertée aux différents niveaux territoriaux, du plus local (Commission Locale de l'Eau*des SAGE) jusqu'au niveau du bassin . Le bassin...
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