En juin 2014, les assistant·e·s maternel·le·s en activité sont rémunérés en moyenne pour 335 heures d’accueil mensuel. Les écarts entre les professionnels sont toutefois importants. Un quart d’entre eux sont rémunérés pour moins de 190 heures par mois et un quart pour plus de 456 heures. Les...

La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R. 571-32 et s). L’objectif de cette réglementation est double : -...

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) .Afin d’apporter des...

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le...

"1001 Territoires pour la réussite de tous les enfants" part de la reconnaissance des compétences et du rôle des parents - de tous les parents -, mise sur la mobilisation de toute la communauté éducative sur le plan local, s’appuie sur des méthodes d’animation participatives… "1001 Territoires...

Le retour d’expérience en matière d’accidentologie des tramways montre que les carrefours giratoires traversés par une plateforme réservée à celui-ci peuvent posent des problèmes de sécurité. Leur conception et leur exploitation doivent donc se faire avec précaution lorsque les réflexions...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1erjanvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris...

En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger. Lorsque transport et hébergement sont des...

Le Cerema publie les résultats de l’enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD), pour la période 2010 - 2015. Le document est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Les données produites dans ce document proviennent de trois...