Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - 20 mesures phares pour investir dans la santé de l’enfant - 02/05/2024

Placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de sa prise en charge par le système de santé et ses professionnels. Tel a été le fil rouge du rapport des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, remis mardi 23 avril 2024 à Frédéric Valletoux , ministre délégué auprès de la ministre...

Doc - Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative - 02/05/2024

Le récent engouement pour les produits et services d’Intelligence Artificielle (IA) générative, dont certains sont rendus facilement accessibles au grand public, a entraîné des réflexions au sein des organisations publiques et privées afin d’étudier les éventuels gains de productivité qui...

Doc - Fraudes aux CEE éclairage - Arnaque organisée à la rénovation énergétique ? - 30/04/2024

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif destiné à favoriser la transition énergétique et sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie. Ils peuvent donner lieu à des financements de la part de fournisseurs d’énergie pour des travaux de rénovation permettant...

Doc - La création des Dreets et des DDETS - Malgré l’ampleur des transformations, la réforme n’a pas fait l’objet de travaux préparatoires suffisants - 30/04/2024

Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les...

Doc - Atlas des principales actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en faveur des territoires - 30/04/2024

A l’occasion d’un déplacement en Seine-Maritime, le vendredi 26 avril, de madame Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et M. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et maire de Barentin, pour...

Doc - Santé - Vaccination : un déficit d’information chez les parents d’enfants et les seniors - 29/04/2024

Ipsos réalise pour la deuxième année consécutive le baromètre sur la vaccination pour GSK. Cette enquête démontre un déficit d’information sur l’univers de la vaccination chez les parents d’enfants et les seniors :  - Plus de 6 parents sur 10 ne savent pas que les méningites à méningocoque...

Doc - Santé - Cartes de France de l’accès aux soins. Soignant et patient face aux inégalités territoriales - 29/04/2024

Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l’accès à la médecine de ville dans...

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Les marchés publics d’assurance sont considérés, dans le code de la commande publique, comme des marchés de services. La règlementation en vigueur sur les modalités et seuils de passation est donc applicable de plein droit. Pour autant, les marchés publics d’assurance présentent, pour les...

Doc - La Société du Grand Paris : des incertitudes subsistent sur les coûts finaux et, au-delà, sur les dépenses totales (rapport Cour des Comptes) - 26/04/2024

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises...
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