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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Financement de la transition écologique : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ? - 17/07/2024

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises....

Doc - Les collectivités territoriales, premier financeur public du sport - 17/07/2024

Les collectivités territoriales sont le premier financeur public du sport en France. Leur contribution est estimée par BPCE L’Observatoire à 14 milliards d’euros en 2022, soit près du double du budget de l’État dans le sport, y compris l’Education nationale. Malgré la crise sanitaire et la pression...

Doc - Balances comptables des collectivités 2023 - 16/07/2024

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2023, avec la présentation croisée par nature et par fonction. MINEFE Données sur...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques : une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir - 16/07/2024

Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se...

Doc - Action sociale - La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres - 16/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur des indicateurs de pauvreté avant et après redistribution, de niveau de vie et de décomposition du revenu. Ce jeu repose sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de...

Doc - Les chiffres clés de la jeunesse 2024 - 16/07/2024

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec les services statistiques ministériels, l’INSEE et les organismes publics producteurs de données sur la jeunesse. Il propose aux acteurs de jeunesse et au grand public de mieux connaître les spécificités des 15-29 ans en mobilisant les dernières...

Doc - Insertion urbaine des transports collectifs de surface IUTCS - 16/07/2024

La série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface" traite des questions d'aménagement, de voirie et de signalisation routière liées à l'interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l'espace public. Au sommaire Fiche n° 00 - IUTCS - Une approche à...

Doc - Comment les habitants des territoires ruraux perçoivent la vie culturelle de leur territoire - 15/07/2024

Lancé en janvier 2024, le Printemps de la ruralité, une initiative du ministère de la Culture dont l’ambition de renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux, a donné lieu à une large concertation auprès des habitants. Retour sur les principaux résultats de l’enquête réalisée par...

Doc - Espace public - Publication de la 8ème édition du Panorama de l’immobilier et de la ville - 15/07/2024

L’industrie de la ville représente 10,5 % du PIB et 2,3 millions d’emplois en France. Le panorama, publié  ce 4 juillet et auquel l’Ordre a contribué, explore les dimensions économique, environnementale, sociale et sociétale de la filière. La comparaison entre les résultats généraux de...
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