Il existe des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires. Contraintes à vivre dans un parc dégradé, car n’arrivant ni à se loger décemment dans le parc privé, ni à accéder au parc social, elle sont victimes de bailleurs malhonnêtes...

Depuis 2013, divers outils et moyens ont été créés ou mobilisés à l’initiative de l’État pour soutenir la revitalisation économique des quartiers prioritaires, dans le cadre de dispositions fiscales spécifiques (Territoires entrepreneurs et mesure en faveur du commerce), via les Programmes...

Les études territoriales sur les pratiques culturelles présentent une très grande variété d’approches. Celle-ci est le reflet des objectifs initiaux poursuivis par les commanditaires, des auteurs et disciplines mobilisés pour leur réalisation, et par conséquent des méthodologies mises en œuvre et...

Quatre ans après le vote de la loi d’orientation et de programme pour la refondation de l’École de la République, ce rapport dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants de deux à quatre ans sur le territoire métropolitain : modalités d’organisation des classes et des groupes d’enfants...

Depuis la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui, pour la première fois, inscrit en droit français la nécessité d’une étude d’impact, le droit de l’évaluation environnementale a été profondément modifié par la loi du 12 juillet 2010 qui introduit notamment un...

En 2016, 784 000 bébés sont nés en France. C’est 15 000 naissances de moins qu’en 2015 (- 1,9 %). La totalité des naissances a eu lieu dans 2 800 communes et 80 % dans 200 communes seulement. Trois naissances sur dix ont eu lieu dans la commune où la mère réside et neuf sur dix dans son département...

Le quinquennat qui s’achève s’est caractérisé par des évolutions législatives majeures qui ont largement modifié les pratiques des organismes Hlm et les modifieront plus encore à mesure que les dispositifs prévus se déploieront sur le terrain. La loi Alur, la loi Égalité et citoyenneté, la nouvelle...

Les données présentées dans ce bilan correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 9 janvier 2017 dans l’infocentre SISAL. En 2016, 124 226 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 108 921 en 2015. ...

Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999. Plus d’un tiers sont constitués d’une seule personne, un tiers de deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus....