Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Outre-Mer - Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir - 13/03/2017

La mission confiée à M. Lionel ZINSOU par le Président de la République, et précisée dans ses modalités par le Premier ministre, portait sur la détermination des conditions, des modalités et du calendrier de mise en œuvre d’une nouvelle institution : la Fondation pour la mémoire de l‘esclavage, des...

Doc - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective - Le guide de l’achat public est paru - 10/03/2017

Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études,...

Doc - Produits et prestations d’entretien des espaces verts - Le guide de l’achat public est paru - 10/03/2017

La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques. DAJ - 2017-03-09

Doc - Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable - Les fondements d’une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales - 10/03/2017

Le travail a été conduit suite au rapport portant sur la "revitalisation commerciale des centres-villes", de juillet 2016, qui établissait un diagnostic préoccupant de la dégradation affectant les centres-villes et préconisait une meilleure régulation des concurrences entre pôles centraux et...

Doc - Rapport annuel 2016 de l'ONS - Le dossier Risques majeurs permet de tirer un premier bilan des exercices des PPMS - 10/03/2017

Quinze années de travail autour des plans particuliers de mise en sûreté ont en effet permis quelques progrès, notamment dans une meilleure coordination des actions. Plusieurs académies développent des initiatives exemplaires avec des coordonnateurs risques majeurs. Face aux réactions de protection...

Doc - Le rapport annuel 2016 de l’Autorité environnementale - Les défis varient peu d’une année sur l’autre - 10/03/2017

Ce rapport 2016 produit un bilan contrasté : l’Ae constate, comme les années précédentes, l’amélioration visible d’une grande majorité d’études d’impact, leur qualité étant, sauf quelques rares exceptions, sans commune mesure avec celle souvent constatée avant la mise en place des autorités...

Doc - La mise en œuvre du droit au logement opposable (rapport Cour des Comptes) - 10/03/2017

La Cour constate que la procédure est complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée, que la portée du Dalo est limitée dans les zones où la situation du logement est la plus difficile et le nombre de recours le plus élevé (l’Île-de-France représentant 58 % des recours et la région...

Doc - La mobilisation du foncier - 10/03/2017

La mission devait identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier en faveur du logement. La lettre de mission invitait notamment à identifier et analyser l’ensemble des facteurs conduisant à la rareté des terrains constructibles dans les zones les plus tendues ; évaluer la capacité...

Doc - Observatoire 2017 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication - 09/03/2017

Établi à partir de données administratives collectées en administration centrale, auprès des organismes placés sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits des professionnels, il couvre la diversité des...

Doc - Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives - 09/03/2017

Ce rapport présente un bilan de l’accessibilité des documents et une cartographie des structures en charge de l’adaptation des œuvres pour les personnes handicapées empêchées de lire, "avec l’objectif d’améliorer les activités d’adaptation". Il présente 26 recommandations pour contribuer à...
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