Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - 5G : l'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux - 23/03/2017

L'Arcep publie un rapport sur la cinquième génération de téléphonie mobile, actuellement en cours de définition. Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour de la 5G, ce document vise à présenter une vision objective et aussi exhaustive que possible des...

Doc - Précarité énergétique : comment les CCAS/CIAS agissent, de l’accès aux droits à l’accompagnement social - 22/03/2017

Selon les CCAS/CIAS, en moyenne un tiers des personnes qui s’adressent à eux seraient touchées par la précarité énergétique. Autant de personnes pour lesquelles les CCAS/CIAS s’impliquent au quotidien. Le CCAS, pierre angulaire de l’accès aux droits Plusieurs dispositifs légaux existent pour...

Doc - Le Panorama des communes nouvelles - 22/03/2017

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...

Doc - SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir (Cour des Comptes) - 22/03/2017

Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil), est l’ancienne société de...

Doc - Accélérer la rénovation énergétique des logements privés - 22/03/2017

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation. Les 14 recommandations du rapport...

Doc - Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations - 21/03/2017

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une...

Doc - Les populations socialement désavantagées respirent-elles un air plus pollué ? - 21/03/2017

Les populations socialement désavantagées souffrent davantage de problèmes de santé respiratoires et vasculaires. Or ces derniers peuvent être causés ou accentués par l'exposition à la pollution atmosphérique. D'où la question : existe-t-il un lien entre niveau socioéconomique (NSE) et exposition à...

Doc - Les ménages et la consommation d’énergie - 21/03/2017

Que sait-on de la performance thermique des logements ? Comment la consommation d’énergie réelle se compare-t-elle avec celle mesurée par les diagnostics de performance énergétique ? Qui sont les ménages en précarité énergétique ? Habitent-ils plus souvent dans des espaces périurbains ? ...

Doc - Immobilier d’entreprise : Un baromètre sur les espaces de travail collaboratifs et innovants soutenus par les intercommunalités - 20/03/2017

En partenariat avec l’AdCF et l’ADGCF, le cabinet Deloitte a publié à l’occasion du grand salon annuel de l’immobilier d’entreprises (MIPIM) un premier baromètre consacré aux actions des communautés en matière d’espaces de travail collaboratifs. Fablabs, espaces de co-working, incubateurs......

Doc - Politiques de l’eau et de l’assainissement : Un nouveau guide pour préparer les transferts - 20/03/2017

A l’occasion de la journée du 14 mars consacrée aux transferts de compétences eau et assainissement, l’AdCF a présenté le nouveau guide publié avec Suez sur ce sujet pour informer les élus. Ce guide vient enrichir les différentes ressources mises à disposition par l’AdCF et regroupées dans un...
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