Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité - 20/09/2017

Le registre public d'accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations, en faisant simple et utile. Son contenu, les modalités de diffusion et de mises à jour sont définis dans l’arrêté du 19 avril 2017. Ce dernier rend applicable le décret...

Doc - Eau et agriculture : quel scénario envisager pour faire face au changement climatique ? - 19/09/2017

Le CGAAER a synthétisé les données internationales, régionales (méditerranéenne et européenne) et nationales disponibles. Il a ensuite analysé six territoires représentatifs de la diversité française pour explorer deux ou trois scénarios à l'horizon 2030-2045. Dans un premier temps, le...

Doc - Logement étudiant : observer pour décider Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant - 19/09/2017

Le logement étudiant est devenu un champ d’action des collectivités locales pour leur stratégie d’attractivité et leurs politiques locales de l’habitat. Le logement devient aussi une préoccupation croissante des établissements. L’État a mis en place une politique et un programme de soutien à la...

Doc - L’emploi en hausse de 0,6 % dans les associations et fondations sanitaires et sociales en 2016 - 18/09/2017

Les associations et fondations sanitaires et sociales rassemblent 1 117 000 salariés en 2016, en augmentation de 0,6 % par rapport à 2015. Le bilan de l’emploi détaille leur répartition, mais aussi celle des établissements employeurs et de la masse salariale dans les secteurs de la santé, de...

Doc - Gestion des déchets post catastrophes - 18/09/2017

Alors que la gestion quotidienne des déchets n’est déjà pas simple en milieu insulaire, le cyclone va en produire des volumes considérables qu’il faudra gérer pendant des mois voire des années. Une gestion improvisée des déchets post-cycloniques occasionne des contaminations de l’air, des sols, des...

Doc - L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes - 15/09/2017

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du dispositif dit "1% déchets", en vigueur depuis 2014. Ce dernier permet la mise en place de projets de coopérations...

Doc - Assainissement non collectif: seulement 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau". - 15/09/2017

Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées...

Doc - L’articulation des temps parental et professionnel au sein des couples : quelle place occupée par les pères ? - 15/09/2017

Parmi les parents "biactifs" de jeunes enfants, six sur dix travaillent tous les deux en journée, du lundi au vendredi. Une faible durée d’activité et des horaires asynchrones, qu’ils soient choisis ou subis, permettent aux parents de disposer de davantage de temps auprès de leur(s) enfant(s)....

Doc - Qualité de l’air intérieur : 2 études sur les enjeux environnementaux, sanitaires et réglementaires - 15/09/2017

En amont de la Journée nationale de la qualité de l’air, l’ADEME publie deux nouvelles études sur cette thématique : 1/ l’exposition aux polluants des bougies parfumées et encens dans les environnements intérieurs ; Selon un sondage TNS Sofres, plus de la moitié des utilisateurs de...

Doc - Voirie - Giratoires et tramways - Edition réactualisée du guide de conception - 14/09/2017

Le CEREMA et le STRMTG viennent de publier le guide "Franchissement d’un carrefour giratoire par une ligne de tramways". Cette mise à jour du guide, précédemment paru en 2008, précise des recommandations pour les aménagements de traversée d'un carrefour giratoire par une ligne de tramway grâce,...
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