Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile - 27/03/2017

Malgré de nombreux rapports réalisés sur l'aide à domicile ces dernières années, les SAAD continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues structurelles pour certains. La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a engagé une...

Doc - Pour 90% des Français, l’économie circulaire est une priorité politique - 27/03/2017

D’après une étude Elabe pour Ecofolio, 9 Français sur 10 affirment que l’économie circulaire doit faire partie des priorités politiques dans les années à venir et se disent favorables à la mise en œuvre de ses principes au sein des territoires En 25 ans, les Français sont progressivement passé...

Doc - Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ? - 27/03/2017

Depuis leur création dans les années quatre-vingt, les contrats aidés ont régulièrement changé de nom ou de modalités, ciblant plus ou moins et successivement le secteur marchand ou non marchand, les jeunes ou les seniors ou les bénéficiaires de minima sociaux. Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui...

Doc - Bâtiments - Qualité de l’air et confort dans les bâtiments performants en énergie - 27/03/2017

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), partenaire de l’ADEME, a dévoilé les résultats de son étude "Qualité de l’air et confort dans les bâtiments performants en énergie".  Portant sur 72 logements répartis dans 43 bâtiments, l’analyse a permis d’apporter les premiers éléments...

Doc - Guide relatif aux GIP - 24/03/2017

Le guide publié en 2003 a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration...

Doc - Géographie de l'École, douzième édition, 2017 - 24/03/2017

Comment se répartissent les élèves ? La taille des classes dans les écoles varie-t-elle sur le territoire ? Où l’enseignement privé est-il le moins implanté ? L’espérance d’obtenir le baccalauréat est-elle la même dans toutes les académies ? C’est à ces questions que répond Géographie de l’école,...

Doc - L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (rapport Cour des Comptes) - 24/03/2017

Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un budget de plus de 500 M€. À l’issue de l’examen de ses...

Doc - Incapacités et perte d’autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 - Premiers résultats de l’enquête Vie quotidienne et santé 2014 - 23/03/2017

Plusieurs mesures de la perte d’autonomie et des incapacités peuvent être estimées grâce à cette enquête. Ainsi, parmi les personnes de 60 ans ou plus, 26 % déclarent au moins une limitation fonctionnelle (physique, sensorielle ou cognitive) ; 12 % ont des difficultés pour se laver et 28 %...

Doc - La facture énergétique territoriale : une étude exploratoire - Premiers éléments de diagnostic - 23/03/2017

La facture énergétique territoriale, au sens de l’étude exploratoire produite par le Cerema, peut se définir comme la différence annuelle, termes de valeur monétaire, entre, d’une part, les consommations d’énergie tous secteurs d’un territoire (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire,...

Doc - Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation - Remise du rapport 2016 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2017

Jeanne-Marie PROST, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016. Le rapport  dresse un constat encourageant. Concernant les délais de paiement...
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