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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L’équilibre des cours d’eau et milieux marins face à une nouvelle vague d’eutrophisation d’envergure mondiale

Doc - L’équilibre des cours d’eau et milieux marins face à une nouvelle vague d’eutrophisation d’envergure mondiale - 04/10/2017

Perturbation d’un écosystème aquatique, l’eutrophisation se manifeste par la prolifération d’algues potentiellement toxiques et un appauvrissement en oxygène du milieu, induite par un surplus de phospore et d’azote dû aux activités humaines. Quels sont ses causes, impacts et risques ? Une expertise...
Doc - 100% ENR en 2050 : opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?

Doc - 100% ENR en 2050 : opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ? - 04/10/2017

L’ADEME publie l’étude "Un mix électrique 100% EnR en 2050 : quelles opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?". Elle évalue dans quelle mesure, en France, un mix électrique 100% EnR pourrait fournir également de l’électricité pour décarboner d’autres secteurs de l’économie, via sa...
Doc - Les certificats de santé de l’enfant

Doc - Les certificats de santé de l’enfant - 03/10/2017

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...
Doc - Le Panorama des communes nouvelles

Doc - Le Panorama des communes nouvelles - 03/10/2017

​ En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...
Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent - 03/10/2017

Les demandeurs d’emploi qui exercent une activité rémunérée parallèlement à leur recherche d’emploi sont de plus en plus nombreux : ils étaient en moyenne 1,7 million chaque mois en 2014. Parmi eux, un tiers n’est pas éligible à l’assurance chômage, un autre tiers cumule salaire d’activité et...
Doc - Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes)

Doc - Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes) - 03/10/2017

Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Les cinq premiers livrets sont...
Doc - 39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016

Doc - 39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016 - 03/10/2017

Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où...
Doc - Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015 - Premiers résultats de l’enquête CARE "ménages"

Doc - Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015 - Premiers résultats de l’enquête CARE "ménages" - 02/10/2017

En 2015, 4 % à 10 % des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR), selon que l’on retienne une définition restreinte ou large. Par ailleurs, 3 % des personnes sont estimées dépendantes au sens de l’indicateur de Katz et également 3 %...
Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement - 02/10/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...
Doc - La France associative en mouvement 2017 - Une évolution significative depuis quatre ans

Doc - La France associative en mouvement 2017 - Une évolution significative depuis quatre ans - 02/10/2017

Plus de 73 300 associations ont vu le jour au cours des 12 derniers mois, prolongeant l’élan pris il y a quatre ans. Ces nouvelles associations, plus nombreuses encore au Sud qu’au Nord de la France, viennent enrichir un maillage composé de 1,3 million d’associations actives sur tout le territoire,...
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