Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mise à jour du guide pratique de taxe de séjour - 05/04/2017

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées par la loi de finances rectificative pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernées de mieux comprendre la réforme, la Direction...

Doc - Sécurité-prévention : un guide pour les collectivités locales sur les violences faites aux femmes - 04/04/2017

Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un guide réalisé par la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF), à destination des Collectivités territoriales sur la mise en place et l’animation d’un Observatoire territorial des violences...

Doc - Évaluation de la politique de démocratisation culturelle - 04/04/2017

La politique de démocratisation culturelle vise à garantir à tous un égal accès à la culture tout au long de la vie, en particulier parmi les populations et les territoires qui en sont les plus éloignés pour des raisons géographiques, économiques ou sociales. Cette politique recouvre des objectifs...

Doc - "Les miens, les tiens, les nôtres" : des naissances en famille recomposée - Identités et normes de parenté à l’œuvre dans les processus de recomposition familiale - 04/04/2017

Cette étude cherche à comprendre ce qui se joue autour d’une nouvelle naissance en famille recomposée ; notamment en termes de reconfigurations des places et rôles de chacun. La typologie des significations données à la naissance d’une part, articulée à des places beau-parentales idéales-typiques,...

Doc - Départements - Coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - Guide méthodologique - 04/04/2017

Doc - Départements - Coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - Guide méthodologique La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 indique, dans son annexe, que la...

Doc - VIGIPIRATE : Faire face ensemble - L'AMF a rédigé un guide spécifique - 04/04/2017

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). La réécriture du plan Vigipirate en l’adaptant à l’évolution de la menace et sa diffusion publique en décembre 2016 s’inscrivent...

Doc - La fréquentation française compense partiellement le recul des nuitées étrangères - 04/04/2017

En 2016, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine baisse de 1,3 %%. Les nuitées de la clientèle française résistent, progressant par rapport à une année 2015 déjà favorable (+ 0,5 %). En revanche, la fréquentation étrangère recule de 5,1 %, marquée par les...

Doc - Modalités du dispositif "dîtes-le nous une fois" - Fiche explicative de l’arrêté du 29 mars 2017 - 03/04/2017

A des fins de modernisation de l’action publique et de simplification de l’accès à la commande publique, le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics prévoit la mise en place du dispositif "Dîtes-le nous une fois". Prévu aux articles 51 et 53 du décret, ce dispositif permet aux candidats de ne...

Doc - Filière forêt-bois : un rapport pour renforcer l’action publique - 03/04/2017

La déléguée interministérielle à la forêt et au bois ouvre des perspectives pour la mise en œuvre d’actions rapides dans le cadre du contrat stratégique de la filière bois. Il faut redynamiser la filière forêt-bois Aujourd’hui, le rôle des forêts ne se réduit pas à la production de bois : en effet...

Doc - Effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines : caractérisation, risques et traitabilité - 03/04/2017

L’observatoire SIPIBEL a permis un suivi fin et novateur des effluents urbains et hospitaliers de la STEP de Bellecombe et de leurs impacts sur le milieu, au travers de 40 campagnes de prélèvements menées entre février 2011 et décembre 2015 et plus de 130 paramètres mesurés. La synthèse SIPIBEL...
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