Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Etat des lieux des puits réalisés par forage en France - 18/10/2017

La France possède un long passé d’exploration et d’exploitation pétrolière. Au cours de cette histoire, des milliers de puits ont été forés dans le sous-sol français. Si la majeure partie d’entre eux sont désormais fermés, il reste environ six cents puits encore en exploitation. La baisse...

Doc - Développement des réseaux de chaleur - 18/10/2017

Ce rapport offre un aperçu de l’avancement des réseaux de chaleur en France, dans un contexte où des objectifs ambitieux imposent de produire cinq fois plus de chaleur renouvelable, via les réseaux de chaleur, d’ici à 2030. Ce rapport  propose une approche globale du développement des...

Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider - 17/10/2017

Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers...

Doc - Observer et connaître les zones d’activités économiques - L’intégration des enjeux de la transition écologique - 16/10/2017

Quels instruments d’observation pour repérer les zones d’activités économiques, suivre leurs évolutions économiques et urbaines et aménager de manière durable les nouvelles zones et celles qui doivent être requalifiées? Le Cerema, avec l’appui de la DREAL et des collectivités, a analysé six...

Doc - Aides à la rénovation énergétique des logements privés - 16/10/2017

Le bâtiment, à l’origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 40 % de la consommation finale d’énergie en France, doit prendre sa part dans la réduction des émissions de GES. L’amélioration des performances des nouvelles constructions, guidée par la réglementation, n’y suffira...

Doc - Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 - Dynamisme des prestations de solidarité et de soutien à l’activité et repli des aides aux familles - 13/10/2017

En 2016, 84,3 milliards d’euros de prestations légales ont été versés ou gérés par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et les Caisses centrales de mutualité sociale agricole (Ccmsa). Par rapport à 2015, la masse financière a augmenté de 2,7 milliards d’euros (soit + 3,4 %). Cette hausse...

Doc - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées - 13/10/2017

Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à de l’aide humaine. Près de quatre plans sur dix incluent également des aides techniques ou ponctuelles. La téléalarme et les fournitures...

Doc - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060 - 13/10/2017

Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d’euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plus des trois quarts de ce montant (23,7 milliards d’euros, soit 1,11 point de PIB) sont financés par les pouvoirs publics. Évaluée dans...

Doc - 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile - 13/10/2017

En 2016, 594 000 personnes sont décédées en France : 59 % sont décédées dans un établissement de santé, 26 % à domicile, 14 % en maison de retraite et 1 % sur la voie publique.  À chaque âge, la plupart des décès ont lieu dans un établissement de santé. Toutefois, les disparités sont fortes...

Doc - Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ? - 13/10/2017

Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et Libertés ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cahier entend également contribuer aux débats...
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