Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination - 27/04/2017

Cette étude a permis de recueillir le point de vue de professionnel·le·s de santé (médecins généralistes, spécialistes et dentiste) exerçant dans des cabinets libéraux sur la prise en charge des patient·e·s vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des...

Doc - La saisonnalité des mariages d’hier et d’aujourd’hui - 26/04/2017

L’étude de la saisonnalité constitue toujours un prisme privilégié pour décrire et surtout comprendre les phénomènes démographiques et leurs régularités. La répartition actuelle des mariages dans l’année révèle qu’il existe toujours une saisonnalité forte, mais que sa forme s’est profondément...

Doc - "Réduire les risques - Ethique, posture et pratiques" le guide est paru ! - 26/04/2017

Née dans le contexte idéologique de la "guerre à la drogue" via la loi de 70 en réponse à l’épidémie du sida, la RDR a connu une reconnaissance institutionnelle tardive, co-construite à partir des pratiques des usagers et de l’engagement militant d’acteurs de terrain. Sans cesse d’actualité dans...

Doc - La valorisation des graves de mâchefer : une technique d’économie circulaire à encourager - 26/04/2017

Les mâchefers sont les résidus solides récupérés en sortie du four des installations de traitement thermique des déchets non dangereux. Une fois préparés et maturés, ils peuvent être recyclés, notamment pour la création d’ouvrages routiers et de travaux publics comparables  Cette pratique...

Doc - Les ouvrages de protection contre les inondations - S’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 - 26/04/2017

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) a publié le 24 avril 2017 un guide sur les ouvrages de protection contre les inondations intitulé "S’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015". Ce...

Doc - Mieux équilibrer la relation bailleur-locataire par la création d’un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie - 26/04/2017

Versé par le locataire à son propriétaire lors de la signature de la majorité des contrats de location, le dépôt de garantie fait l’objet de nombreux conflits locatifs. La création d’un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie, géré par une institution publique, permettrait d’assurer...

Doc - Repères organisationnels et dimensionnement de surface en EHPAD : la parole est aux professionnels - 25/04/2017

Ce document complète le socle d’outils sur la gestion patrimoniale mis à disposition par l’ANAP. Il fournit des repères de surface pour un projet de construction ou de restructuration en lien avec l’organisation et les activités envisagées au sein d’un EHPAD, et également des "tendances" dans...

Doc - Les nouveaux enjeux de l’observation sociale intercommunale (Par Hervé Guéry, directeur du Compas) - 21/04/2017

La montée en puissance des intercommunalités est sans aucun doute l’évolution la plus importante en matière d’organisation des échelons territoriaux après la phase de décentralisation amorcée au début des années 1980. La coopération entre communes ne date pas d’hier : les syndicats de communes ont...

Doc - Généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent - Remise du rapport de Patrick PELLOUX et Eric FAURE - 21/04/2017

Face à la menace terroriste, la multiplication des crises liées au dérèglement climatique mais également aux accidents de la vie courante à l’origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations, il est nécessaire que l’ensemble de nos concitoyens prennent conscience qu’ils sont acteurs...

Doc - Modernisation du PLU : le ministère publie un guide pour accompagner les collectivités - 21/04/2017

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle...
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