Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides - 20/11/2017

Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides. Les recommandations du rapport, axées sur trois...

Doc - Etat de la pauvreté en France - Rapport du Secours Catholique - 17/11/2017

Le Secours Catholique - Caritas France a publié son rapport annuel sur l’état de la pauvreté, analysant les données collectées dans les centres d’accueil de l’association au cours de l’année 2016. Il révèle près de 30% des ménages accueillis sont des familles monoparentales. Parmi les personnes...

Doc - Révéler le potentiel des agglomérations moyennes - 17/11/2017

Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire...

Doc - La part des femmes parmi les élus locaux augmente - 17/11/2017

La part des femmes parmi les élus locaux progresse et dépasse désormais 40 % ; mais elle reste tout de même loin de la parité parmi les présidents d’exécutifs (16 % pour les maires). Les femmes sont plus souvent maires de petites communes que de grandes : 18 % dans les communes de moins de 500...

Doc - Régions - Une nouvelle donne régionale pour la mobilité - 17/11/2017

Ce document synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité. Il a pour objectif d’éclairer les débats en cours et à venir sur l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, la fiscalité, le...

Doc - Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile - 16/11/2017

Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces soins, au domicile, peuvent être difficiles d’accès ou de qualité parfois décevante. Pourtant,...

Doc - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) - 16/11/2017

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La mission a estimé le montant de la taxe liquidée dédiée à cette...

Doc - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales - 16/11/2017

Le rapport met largement l’accent sur la nécessité de renforcer les règles prudentielles et propose en la matière un mode opératoire, qu’il s’agisse de diffusion de bonnes pratiques, de mise au point de lignes directrices, et plus marginalement de modifications des textes, réglementaires ou...

Doc - Voirie - Route plus sûre, route sans accident : la démarche appliquée à la liaison routière Yvetot - La Mailleraye - 16/11/2017

Intégré dans un programme de modernisation des infrastructures, un axe routier de 23 km en Seine-Maritime a permis d’expérimenter la démarche "Route plus sûre, Route sans accident" conçue en collaboration avec le Cerema. Ce rapport présente les aménagements réalisés ainsi que leur évaluation, et...

Doc - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - 15/11/2017

Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des "petits...
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