Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? - 22/11/2017

Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l’ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Ce mouvement a accompagné l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment...

Doc - Cadres et employés non qualifiés : les deux moteurs de l’emploi des territoires - 22/11/2017

La part des emplois de cadres et de professions intellectuelles supérieures double sur les trente dernières années, pour atteindre 17,5 % des effectifs en 2014 en France métropolitaine.  Celle des employés non qualifiés progresse également, passant de 8,3 % en 1982 à 12,9 % en 2014. Avec le...

Doc - 96 % des actifs résident à moins de 15 km d’un grand établissement employeur privé - 22/11/2017

En France, une grande majorité de la population active réside à proximité d’un ou plusieurs établissements employant au moins 200 salariés. Au nombre de 8 300, ceux-ci sont concentrés dans les grandes agglomérations et structurent le territoire économique français. Ils emploient un quart des...

Doc - Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant - 21/11/2017

Le rapport 2017 se situe dans la continuité des précédents travaux, qui mettent régulièrement en évidence le constat, tiré principalement des nombreuses saisines, d’un déséquilibre entre les droits consacrés par les textes législatifs et réglementaires ou les plans d’action nationaux, et les droits...

Doc - La voirie des collectivités territoriales - 21/11/2017

Compétence historique des communes pour les dessertes locales et des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en...

Doc - Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation - 21/11/2017

Le coût des catastrophes naturelles liées aux inondations est considérable : il représente en moyenne 56 % de la sinistralité couverte par le régime des catastrophes naturelles. De nombreux ouvrages de protection ont été construits et jouent un rôle fondamental dans la protection des territoires...

Doc - Un nouveau guide pour lutter contre l'étalement urbain - 21/11/2017

Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu'il s'agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. ...

Doc - La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets - 20/11/2017

Le marché mondial de la gestion des déchets présente un potentiel de développement considérable et les entreprises françaises paraissent bien placées pour y prendre leur part. Toutefois la structure du secteur - un nombre très réduit de grands groupes et un tissu de PME-PMI plus vulnérables - rend...

Doc - L’insertion par l’activité économique en 2016 - 20/11/2017

Fin 2016, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 132 000 salariés, un nombre quasi stable par rapport à 2015. Répartis dans un peu plus de 3 700 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont principalement accueillis dans une...

Doc - Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels - 20/11/2017

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence "Éviter, réduire, compenser".  Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant,...
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