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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités locales en 2016 - 29/05/2017

Cette étude exploite les données recensées par les 79 ADIL entre décembre 2016 et janvier 2017. 229 aides à l’éco-rénovation pour 172 collectivités ont ainsi été comptabilisées (hors communautés de communes et villes). Les enjeux de la rénovation énergétique sont à la fois sociaux, économiques et...

Doc - Régions - 14 régions publient un Bilan économique en mai 2017. - 29/05/2017

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction.  Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit,...

Doc - Bilan 2017 de l’état de la biodiversité en France - 24/05/2017

À l’occasion de l’édition 2017 de la Fête de la Nature et de la Journée internationale de la Biodiversité, l’Observatoire National de la Biodiversité (ONB) publie l'actualisation de son bilan de l'état de la biodiversité en France. Depuis 5 ans, l’ONB élabore et publie annuellement les indicateurs...

Doc - Coordination des aides à l’insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes - 24/05/2017

Les objectifs de rénovation énergétique des logements ne s’intègrent pas naturellement dans le dispositif d’aide à l’insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports. Il s’agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en oeuvre de manière distincte. La...

Doc - Les campings : un confort accru, une fréquentation en hausse - 24/05/2017

En 2016, les 7 800 campings de France métropolitaine disposent de 710 000 emplacements, en repli de 2,1 % depuis 2010. En effet, ils ont transformé de nombreux emplacements nus en emplacements équipés. Néanmoins, la fréquentation a progressé de 7,5 %, en raison de périodes d’ouverture plus...

Doc - Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement - Un guide pratique et complet - 23/05/2017

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1erjanvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises...

Doc - Evaluation du Prêt social de location-accession - 23/05/2017

Le dispositif du PSLA, instauré en 2004, se déroule en deux temps : la phase locative est destinée à permettre aux ménages sous conditions de ressources de constituer un apport personnel et de tester leur capacité à devenir propriétaire ; lorsque l’acquéreur estime que son projet d’acquisition est...

Doc - Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ? - 22/05/2017

Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique...

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - 19/05/2017

Retrouvez toutes les données utiles de suivi des politiques d’emploi pour nourrir vos analyses. La synthèse se compose d’une collection de rapports sous la forme d’un court texte, complété par des tableaux et graphiques sélectionnés. Vous pouvez consulter les dernières données sur les principaux...

Doc - Vivre dans plusieurs configurations familiales - 18/05/2017

En 2011, parmi les 13,7 millions d’enfants mineurs résidant en France métropolitaine, 900 000 vivent principalement avec un seul de leurs parents et une partie du temps chez leur autre parent. Ils peuvent vivre dans des configurations familiales différentes chez l’un et l’autre de leurs parents. En...
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