Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les acteurs économiques et l’environnement - Édition 2017 - 06/12/2017

Les dépenses liées à l’environnement progressent plus vite que le PIB et le secteur de l’économie verte se développe à un rythme plus soutenu que le reste de l’économie. Cependant, tous les objectifs en matière de préservation de l’environnement ne sont pas atteints. Les rejets de polluants dans...

Doc - Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics - 06/12/2017

Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme - pour des...

Doc - L'état de l'École 2017 - Coûts, activités, résultats. 30 indicateurs sur le système éducatif français - 05/12/2017

Cette publication rassemble 34 indicateurs qui permettent d’analyser notre système éducatif, d’en apprécier les évolutions et de mesurer l’impact des politiques mises en œuvre. Les indicateurs sont répartis selon trois thèmes principaux : les indicateurs de coûts, d’activités et de résultats. Ils...

Doc - Le parc locatif social au 1er janvier 2017 - 05/12/2017

Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires.  En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. 91 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont...

Doc - Dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants - 12 métropoles au banc d’essai. - 04/12/2017

La réforme territoriale de 2014 puis 2015 a élargi les compétences des métropoles pour leur donner les moyens de soutenir leur croissance économique, alors qu’elle a plus clairement confié la responsabilité de l’équilibre territorial aux régions et celle de la solidarité et de la cohésion sociale...

Doc - Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées: échange d’expériences et guide d’aide au montage de projets - 04/12/2017

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ouvert cette première journée nationale en rappelant que le développement de l’habitat inclusif était l’un des objectifs de la feuille de route que le gouvernement lui avait confiés. "L’accès et le maintien dans un logement...

Doc - La projection cinématographique : une croissance tirée par les multiplexes - 01/12/2017

Le secteur de la projection cinématographique a bénéficié d’une croissance dynamique au cours des années 2005-2015 (+ 44 % en valeur). De ce fait, le nombre de fauteuils s’est accru de 8 %, malgré une légère baisse du nombre de cinémas. Cette vitalité provient des multiplexes, alors que les salles...

Doc - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux - 30/11/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et...

Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE) - 30/11/2017

Selon le CESE, cette transition écologique et solidaire à l'échelon local ouvre la voie vers une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. La contractualisation entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de...

Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement - 30/11/2017

La mise en place de ce fonds de solidarité entre collectivités locales participe de l’instauration d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées et...
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