Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Les comptes de la Nation en 2016 - Le PIB croît de 1,2 %, le pouvoir d’achat des ménages accélère - 31/05/2017

En 2016, l’activité progresse de nouveau en France : le produit intérieur brut en euros constants s’accroît de 1,2 %, après + 1,1 % en 2015 et + 0,9 % en 2014. La consommation des ménages et les dépenses d’investissement accélèrent de façon notable. Les importations demeurent très soutenues, tandis...

Doc - "État d’internet en France" : L’Arcep publie un premier rapport, pour garantir le développement d’internet comme un bien commun - 31/05/2017

Conformément à ses obligations légales, l’Arcep publie, pour la première fois, un rapport sur "l’état d’internet en France", qui identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir. Ce document aborde...

Doc - Départements - Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe l’œil" - 31/05/2017

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2016, l’Odas présentait, mardi 30 mai 2017, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale Alors que les besoins sociaux qui ne cessent d’augmenter avec le...

Doc - Rapport sur l'état de la France - Les inégalités se sont sensiblement accrues du fait de la crise, accroissant l’écart entre la réalité et les objectifs affichés - 30/05/2017

La France se trouve manifestement à un moment de son histoire qui appelle un sursaut collectif. C’est le constat que dresse le Conseil économique social et environnemental dans son rapport annuel sur l’état de la France 2017 (RAEF) basé sur les 10 nouveaux indicateurs de richesse retenus par le...

Doc - L’élasticité de l’offre de travail des femmes - Repères méthodologiques et principaux résultats pour la France - 30/05/2017

La mesure de la sensibilité de l’offre de travail des femmes est un champ d’analyse peu unifié, laissant de nombreuses questions méthodologiques et empiriques ouvertes. Ce Document d’études dresse dans une première partie un panorama des méthodes adoptées afin de donner des points de repère pour...

Doc - Faut-il accompagner davantage les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ? Les enseignements de l’évaluation d’un programme expérimental - 30/05/2017

Entre 2010 et 2012, un nouveau programme d’accompagnement mis en œuvre par les missions locales a été expérimenté sur sept sites en France. Son objectif est d’aider les jeunes à trouver un contrat d’apprentissage, essentiellement pour préparer un CAP ou BEP. Ce programme d’accompagnement repose sur...

Doc - Espaces verts - Utilisation des produits phytopharmaceutiques - 30/05/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades ouvertes au public et de tous les espaces fréquentées par les enfants, ainsi que pour l’entretien de la voirie. S’il existe...

Doc - Les réseaux de chaleur et les territoires à énergie positive - Un rapport du Cerema - 29/05/2017

Le Cerema publie un rapport qui analyse la dynamique des territoires lauréats de l’appel à projet TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance vert) qui intègrent dans leur projet une problématique de réseau de chaleur. Les réseaux de chaleur comme outil de la croissance verte Le...

Doc - Normes - Les nouvelles réglementations ont généré un coût avoisinant 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016 - 29/05/2017

526 projets de textes sur 544 ont fait l’objet d’un avis favorable du CNEN en 2016 26 avis défavorables "provisoires" rendus en première délibération  Il convient de préciser que parmi ces 26 avis défavorables (contre 17 en 2015), 2 n’ont pas donné lieu à un avis définitif en 2016 mais en...

Doc - Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique - 29/05/2017

Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation de la production des logements". La conception de cet ouvrage a été rendu possible grâce à l’élaboration d’une nouvelle méthode statistique d’estimation des besoins de...
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