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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La sécurité, condition sine qua non d’une transition numérique réussie - Rapport d’activité 2016 de l'ANSSI - 07/06/2017

Dans les administrations comme dans les entreprises, la sécurité du numérique tend enfin à s’imposer comme un véritable enjeu de gouvernance. Un signal positif pour l’ANSSI qui met tout en œuvre afin de placer la sécurité au premier rang des facteurs de réussite de la transition numérique. Au cœur...

Doc - Le CESE a rendu son rapport annuel sur l'état de la France - 06/06/2017

La France se trouve manifestement à un moment de son histoire qui appelle un sursaut collectif. C’est le constat que dresse le Conseil économique social et environnemental dans son rapport annuel sur l’état de la France 2017 (RAEF) basé sur les 10 nouveaux indicateurs de richesse retenus par le...

Doc - Pôles territoriaux de coopération économique - Une enquête du labo de l’ESS - 02/06/2017

Reconnus à travers l’article 9 relatif à la loi ESS de juillet 2014, les PTCE sont plus de 160 en France en 2017. Cette enquête est la première à interroger l’ensemble des structures membres d’un PTCE pour obtenir des données consolidées sur les aspects financiers et d’emploi, mais aussi sur les...

Doc - Place et défense des droits de l'enfant en France - 02/06/2017

Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé-e contre les maltraitances ou encore le droit d’être en...

Doc - Le quotidien des Franciliens à travers leurs déplacements : une multitude d’agendas - 02/06/2017

Travail, études, activités et déplacements rythment le quotidien des Franciliens, dont l’organisation de la journée dépend de leur place dans le cycle de vie. Le lieu de résidence influe sur les modes de déplacement, peu sur les durées, à l’exception des étudiants, qui dépendent des transports en...

Doc - Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des projets de coopération décentralisée - 01/06/2017

Dans le cadre de ses activités Platforma, avec le soutien de la Commission européenne, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a réalisé un guide afin de promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des projets de coopération décentralisée. "Intégrer le genre dans...

Doc - L’action des bourgs face à l’enjeu du vieillissement de la population - 01/06/2017

Ce rapport d’étude s’appuie sur un travail d’analyse engagé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à l’occasion de la sollicitation du Forum de l’habitat privé à l’initiative de l’atelier "accompagner le vieillissement en centre-bourg" qui s’est tenu le 23 septembre 2016 à...

Doc - Tout savoir sur les groupes d’entraide mutuelle - 31/05/2017

Qu’est-ce qu’un groupe d’entraide mutuelle (GEM) ? À qui s’adresse-t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Qu’apportent-ils à leurs adhérents ? Pour répondre à ces questions, la CNSA publie un "cahier pédagogique". Ce "cahier pédagogique " vise à présenter les groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux acteurs...

Doc - Médiateur de l'Energie - Rapport d'activité 2016 - 31/05/2017

Cette année, alors que l’institution a fêté ses 10 ans d’existence, ce rapport d'activité  met en avant 10 grands thèmes : la médiation, la facturation, les réseaux de distribution, l’information des consommateurs, l’ouverture du marché pour les particuliers, la précarité énergétique, les...

Doc - Les comptes des administrations publiques - Le déficit public poursuit lentement sa baisse - 31/05/2017

En 2016, le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 75,9 milliards d’euros, soit 3,4 % du produit intérieur brut (PIB). Il diminue de 2,8 milliards d’euros, en raison d’une réduction des dépenses plus importante que celle des recettes (respectivement - 0,3 point de PIB contre - 0,1 point)....
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