Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Analyse nationale des accompagnements "sport" DLA 2016 - 18/12/2017

Les analyses nationales des accompagnements "sport" dans le cadre du DLA permettent de faire émerger des tendances concernant les besoins de structuration des associations sportives et d'avoir un aperçu de l'utilisation de ce dispositif selon les disciplines et les territoires. Le Centre de...

Doc - Villes moyennes en France : vulnérabilités, potentiels et configurations territoriales - 18/12/2017

Les villes moyennes sont depuis longtemps considérées comme des maillons fondamentaux de l’armature urbaine française, contribuant de fait à la cohésion du pays.  Les travaux menés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) confirment qu’elles assurent leurs fonctions de...

Doc - Rapport de consolidation des PLIE 2016 - Les PLIE atteignent leurs objectifs à l’emploi ! - 15/12/2017

Depuis plus de 25 ans, les PLIE, outils territoriaux des politiques d’insertion, portent 4 grandes orientations, quatre "fondamentaux" : l’animation du territoire ; l’accompagnement très renforcé des participants et sa coordination ; l’ingénierie d’actions et de développement local ainsi...

Doc - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) - 15/12/2017

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La finalité d’utilité sociale des ENS est double :  - financer pour...

Doc - Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement - 14/12/2017

En réalisant une veille des pétitions en ligne, le CESE a précocément repéré la gravité d’un problème désormais central dans le débat public : l’accès aux soins dans les "déserts médicaux". Pour la première fois, le CESE a souhaité saisir l’occasion de cette mobilisation citoyenne pour écouter les...

Doc - Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance dans les territoires - 14/12/2017

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture présentent "Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance  ". Ce recueil d’initiatives et de projets à destination des jeunes enfants et de leurs accompagnants a...

Doc - Rapport d’évaluation du plan "500 000 formations supplémentaires" - 14/12/2017

L’évaluation comporte deux volets :  - Le volet quantitatif a été dressé par les équipes d’études de Pôle emploi et de la Dares à partir des données statistiques d’entrées en formation et de parcours à l’issue d’une formation.  - Le volet qualitatif a été quant à lui confié à une équipe...

Doc - Comment mieux tirer parti du potentiel touristique de la France grâce au numérique - Le Conseil économique, social et environnemental formule des préconisations - 14/12/2017

Pour le tourisme, l’essor du numérique entraine des bouleversements majeurs (multiplication des offres, émergence de nouveaux.elles acteur.rice.s, nouveaux modes de promotion, nouvelles concurrences) et fait naître de considérables opportunités. Dans ce contexte, le Conseil économique, social et...

Doc - Quels impacts de la Loi NOTRe sur les services d’aide à domicile à l’échelle intercommunale ? - 13/12/2017

C’est en s’appuyant sur les témoignages de ses adhérents, sur des accompagnements organisationnels ainsi que sur les études qu’elle a menées en 2014 sur les SAD et en 2016 sur les CIAS face aux changements de périmètres, que l’UNCCAS, avec le soutien de la CNSA, tente d’apporter dans ce document...

Doc - Les firmes multinationales françaises en 2015 : 5,5 millions de salariés employés hors de France - 13/12/2017

En 2015, les firmes multinationales françaises (hors secteur bancaire) contrôlent 37 000 filiales à l’étranger. Elles y réalisent 54 % de leur chiffre d’affaires consolidé et y emploient 58 % de leurs salariés, soit 5,5 millions de personnes.  Une filiale sur quatre est implantée aux...
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