Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le catalogue des jeux de données portant sur les habitats est disponible ! - 23/07/2024

Le catalogue des jeux de données, jusqu’à présent restreint aux données sur les espèces, s’élargit aux données sur les habitats (terrestres et marins). Un nouvel onglet « habitats » propose les mêmes fonctionnalités de requêtage que pour les espèces et permet d’identifier les données disponibles...

Doc - Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques - « Instaurer la confiance dans un contexte complexe » - 23/07/2024

Le présent rapport dresse un tableau complet des déterminan"ts de la confiance dans les institutions publiques en 2023, sur la base de questionnaires adressés aux résidents de 30 pays de l’OCDE qui les interrogeaient sur leur vécu et leurs attentes à l’égard des institutions publiques, à tous les...

Doc - Consommation d'espaces et documents d'urbanisme : une étude du Cerema - 23/07/2024

Le Cerema a réalisé pour la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) une étude sur le lien entre artificialisation des espaces agricoles et naturels et les documents d’urbanisme, qui n’a pas mis en évidence d’impact spécifique sur la consommation d’espace. Des...

RH - Doc // Salaires : y a-t-il des freins à la progression salariale en France ? - 22/07/2024

Les freins à la progression salariale ou "trappes à bas salaires" sont difficiles à démontrer. Toutefois, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chargé un organisme d'une enquête auprès des entreprises. Que ressort-il de cette étude sur les freins à la progression...

Doc - Zones d'activités économiques - la banque des territoires et Intercommunalités De France publient un guide pratique - 22/07/2024

Ce guide est un outil pour aider les intercommunalités à travailler à une véritable stratégie de redynamisation de leur ZAE. Sachant que depuis la loi Notre de 2015, ce sont elles qui ont la responsabilité de ces zones et qu'avec la loi Climat et Résilience de 2021 elles étaient chargées d'en faire...

Doc - Métropole et territoires voisins : Une étude sur les dynamiques de coopération pour répondre aux transitions environnementales et sociales - 22/07/2024

Cette étude s’intéresse à la problématique suivante : « Les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? » Afin de répondre à ce questionnement, Intercommunalités de France...

Doc - Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions - 22/07/2024

Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières réponses pour un déploiement responsable et respectueux de la protection des données Sommaire  --...

Doc - Substances psychoactives, usagers et marchés - Tendances récentes à Paris et en Île-de-France en 2023 - 22/07/2024

En 2023, le site TREND Ile-de-France a mené ses investigations dans les espaces de la marginalité urbaine de quatre départements (Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne), dans les espaces festifs techno franciliens, ainsi que dans les espaces festifs gay ou liés aux pratiques de chemsex....

Doc - Santé - Vieillissement des travailleurs indépendants : l'impact des aides sociales sur la consommation de soins - 19/07/2024

Le Programme d'actions pour une retraite indépendante (Pari), élaboré par le Régime social des indépendants vise à favoriser le recours à différentes aides sociales dans une logique de prévention de la perte d'autonomie des travailleurs indépendants, artisans et commerçants âgés de 60 à 79 ans....

Doc - Santé - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES - juillet 2024 - 19/07/2024

L’infolettre Focus Régions et Départements donne, chaque trimestre, un coup de projecteur aux données régionales et départementales produites par la DREES et mises à votre disposition. Au menu de ce 2e numéro, entre autres : les statistiques sur la démographie des infirmières et des...
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