Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les organisations du temps scolaire à l'école issues de la réforme de 2013 : quels effets observés ? - 29/06/2017

La nouvelle organisation horaire des semaines scolaires, effective dans toutes les écoles de France métropolitaine et d’outre-mer depuis la rentrée 2014, porte à cinq le nombre de jours de fréquentation scolaire. Toutefois, du fait des marges laissées à l’adaptation locale, les organisations du...

Doc - 82,6 millions de touristes étrangers en France en 2016 - 29/06/2017

En 2016, en dépit d’une contraction de la fréquentation (- 2,2 %), la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole et environ 400 000 dans les territoires d’outre-mer. La fréquentation a pâti des attentats du 13 novembre 2015 et du 14...

Doc - Un an de prime d’activité : premier bilan - 28/06/2017

La prime d'activité est une prestation de soutien à l’activité versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a remplacé la prime pour l’emploi (Ppe) adossée à la déclaration d’impôt sur le revenu...

Doc - Réduction de l’empreinte environnementale : l’ADEME publie deux études - 28/06/2017

L’ADEME publie deux nouvelles études qui ont pour objectif commun la réduction de l’empreinte environnementale via l’analyse de cycle de vie des produits. La première étude  porte sur le développement des objets connectés et ses impacts, à l’horizon 2020, sur les emplois de service et de...

Doc - Attributions de compensation - Publication de la première version du Guide pratique - 28/06/2017

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin d’apporter des...

Doc - Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ? - 28/06/2017

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature. Les outils juridiques présentés relèvent de quatre catégories différentes.  - les outils d'acquisition...

Doc - 211 900 interruptions volontaires de grossesse en 2016 - 27/06/2017

En 2016, 211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole. Leur nombre est en légère baisse pour la troisième année consécutive. Le taux de recours est de 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et de 25,2 dans les...

Doc - Des tiroirs pleins de téléphones remplacés : consommateurs et objets à obsolescence perçue - 27/06/2017

Un français sur deux considère que les marques de téléphones portables pratiquent l'obsolescence programmée, c'est à dire réduisent volontairement la durée de vie des téléphones (Source OpinionWay, février 2016). Pourtant, les résultats de cette étude montrent que 88% des téléphones qui sont...

Doc - Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme : 5 fiches du Cerema - 27/06/2017

La série de fiches "Qualité de l’air et PLU" a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en oeuvre des documents de planification. Elle présente aussi les leviers qu’il est possible...

Doc - Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins - 27/06/2017

Début 2017, on recense un peu moins de 11 400 syndicats, dont près de 8 500 syndicats intercommunaux. Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit - 3 % par an en moyenne. Cette baisse concerne principalement les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU, - 37 %). La...
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