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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Dimanche 11 Mai 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les agglomérations face au transport des scolaires : les enseignements de l'étude de l'ANATEEP

Doc - Les agglomérations face au transport des scolaires : les enseignements de l'étude de l'ANATEEP - 05/02/2018

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 25 janvier, son séminaire national annuel. A cette occasion étaient présentés les résultats d’une grande enquête sur l’organisation des transports scolaires dans les agglomérations après l’entrée...
Doc - Depuis 2000, la part des 18-29 ans habitant chez leurs parents augmente à nouveau

Doc - Depuis 2000, la part des 18-29 ans habitant chez leurs parents augmente à nouveau - 01/02/2018

En 2013, près d’un jeune adulte de 18 à 29 ans sur deux (46 %) habite chez ses parents tout ou partie de l’année. L’autonomie résidentielle peut s’acquérir de façon progressive : 15 % des 18-24 ans qui habitent chez leurs parents résident aussi en partie ailleurs. Elle est souvent associée à une...
Doc - Départements - Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016

Doc - Départements - Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016 - 01/02/2018

En 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations...
Doc - L’action économique des personnes publiques - Le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître les différents outils à leur disposition.

Doc - L’action économique des personnes publiques - Le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître les différents outils à leur disposition. - 31/01/2018

L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique. Elle formule une cinquantaine de...
Doc - Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores

Doc - Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores - 31/01/2018

Le rapport traite du bruit dans l’environnement, les transports, les chantiers ou les installations classées, et de la façon de s’en protéger par des politiques du logement et de l’urbanisme. La politique de lutte contre le bruit dans l’environnement relève historiquement de l’État, les...
Doc - 23e rapport sur l'état du mal-logement en France

Doc - 23e rapport sur l'état du mal-logement en France - 31/01/2018

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Au total, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à...
Doc - Régions - Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives

Doc - Régions - Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives - 31/01/2018

Mobilisant plus de 31 milliards d’euros en métropole et dans les outre-mer, les contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 contribuent au renforcement du partenariat entre l’État et les régions ainsi qu’à la mise en oeuvre de priorités partagées en faveur du développement des territoires. À...
Doc - Gestion patrimoniale au sein des services d’eau et d’assainissement - Approche croisée par le suivi des activités et l’analyse des coûts du service

Doc - Gestion patrimoniale au sein des services d’eau et d’assainissement - Approche croisée par le suivi des activités et l’analyse des coûts du service - 30/01/2018

Les services d’eau potable et d’assainissement font face, dans un contexte économique tendu, à des besoins variés : - La nécessité de maintenir le patrimoine en bon état afin d’assurer le niveau de service actuel, voire de l’améliorer, - La nécessité de se plier aux contraintes réglementaires, -...
Doc - Stop au coup de la panne ! - Guide éco-citoyen de la réparation

Doc - Stop au coup de la panne ! - Guide éco-citoyen de la réparation - 30/01/2018

Chaque année, ils sont 40 millions à faire le coup de la panne... Et ça nous use les nerfs ! 50 % de nos appareils électriques et électroniques défaillants finiront à la benne. Les autres iront chez le réparateur si nous ne renonçons pas en chemin.  Résultat, chacun d’entre nous produit...
Doc - Risques accidentels - Guide de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH)

Doc - Risques accidentels - Guide de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH) - 30/01/2018

Ce guide de l’ingénierie des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) a pour objectif de proposer aux acteurs de la sécurité industrielle des repères pour une approche plus structurée des FOH dans l’industrie.  Il permet de mieux se représenter le champ des FOH (premier volet du guide) et,...
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