Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Comment réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable ? - 04/07/2017

Pour favoriser la gestion durable de la ressource en eau, maîtriser les fuites dans les réseaux d'eau potable est primordial. L'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) et l'Association...

Doc - La réappropriation locale de l'énergie en Europe - 04/07/2017

Au-delà de leur poids en tant que centres de consommation énergétique, les villes sont également un formidable vivier d’initiatives innovantes et ambitieuses en faveur de la transition énergétique. Assumant ce leadership, de plus en plus d’acteurs s’engagent ainsi à aller plus loin que les...

Doc - Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018 - 04/07/2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis sur la base des nouvelles valeurs locatives obtenues en multipliant, dans chaque...

Doc - Logements, individus, activité, mobilités scolaires et professionnelles, migrations résidentielles en 2014 - 04/07/2017

Les fichiers détail anonymisés permettent aux utilisateurs professionnels un usage personnalisé des données du recensement de la population : Au sommaire: - Individus localisés à la région - Mobilités scolaires des individus : déplacements commune de résidence / commune de scolarisation...

Doc - En 2014, un quart de la population qui déménage change de département - 04/07/2017

En 2014, 7,3 millions de personnes résidant en France ont changé de logement par rapport à l’année précédente. Un quart d’entre elles s’installe dans un autre département. Le Sud et l’Ouest de la France concentrent la plus grande part des nouveaux arrivants. Les retraités et les actifs contribuent...

Doc - La synthèse Carteau est parue - 03/07/2017

Cette synthèse propose une actualisation des principales données de la base Carteau pour 2017 et repère les principales évolutions du dispositif de R&D. En mai 2017, 5632 ETP sont répertoriés dans Carteau, 78% dans le secteur public et 22% dans le secteur privé. Le site contient des informations...

Doc - Le choix de la crèche comme mode d’accueil, entre bénéfices pour l’enfant et adaptation aux contraintes - 03/07/2017

Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), c’est-à-dire à une crèche ou à une halte-garderie. Pour plus de la moitié d’entre eux, l’EAJE est le mode d’accueil principal :...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 30/06/2017

La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La...

Doc - En 2014, un quart de la population qui déménage change de département - 30/06/2017

En 2014, 7,3 millions de personnes résidant en France ont changé de logement par rapport à l’année précédente. Un quart d’entre elles s’installe dans un autre département. Le Sud et l’Ouest de la France concentrent la plus grande part des nouveaux arrivants. Les retraités et les actifs contribuent...

Doc - Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités - 29/06/2017

En partenariat avec Suez, l’association des Villes de France a publié un mémo intitulé "Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités", qui explore les données clés et les impacts des évolutions législatives. Ce feuillet de quatre pages sert de fiche repère pour les élus...
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