Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique - 20/07/2017

Ce guide présente une méthode pour réaliser l’évaluation socioéconomique des projets de déploiement du très haut débit (THD) en France. Il cherche à valoriser les avantages que les acteurs économiques et la population peuvent retirer d’un tel déploiement, au regard des coûts correspondants. Les...

Doc - Capacité à nager des 15-75 ans de France métropolitaine - 20/07/2017

En France, les noyades sont responsables de près de 500 décès accidentels chaque été et, parfois, de séquelles lourdes. La majorité d’entre elles a lieu dans un contexte de baignade, faisant de la capacité à nager un élément clé de la prévention des noyades. Aucune étude n’a jusque-là estimé la...

Doc - La fiscalité directe locale en 2016 - 19/07/2017

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016. Selon cette étude  : - Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé...

Doc - Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire - 18/07/2017

La santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse...

Doc - 728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 - 18/07/2017

En France, fin 2015, 728 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées...

Doc - 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises - 18/07/2017

La création des métropoles répond à la volonté d’adapter l’organisation territoriale française aux nouveaux défis, au premier rang desquels la montée en puissance du "fait urbain" et la compétition croissante entre les grandes agglomérations européennes et internationales, qui nécessitent la mise...

Doc - Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal - 18/07/2017

Un an après la séparation d’un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des divorces ou des ruptures de Pacs. Les hommes sont nettement plus nombreux que les femmes à rester dans le logement la première année, et cet écart entre hommes et femmes se réduit les années...

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent ? - 17/07/2017

Fin 2015, un peu moins d’un demandeur d’emploi indemnisable sur deux avait exercé une activité rémunérée au cours du mois (communément appelée "activité réduite"). Leur part au sein de l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisables tend à croître depuis 2009. Le dispositif d’activité réduite a...

Doc - Les activités rémunérées des étudiants : quelles formes et quelle organisation ? - 13/07/2017

En moyenne de 2013 à 2015, parmi les 2,4 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans qui suivent des études dans l’enseignement supérieur, près de 23 % sont actifs au sens du Bureau international du travail (BIT). L’activité rémunérée d’un étudiant est particulière en raison du cumul de l’emploi et des...

Doc - L'accompagnement à l'école : dispositifs et réussite des élèves - 13/07/2017

Que propose le système éducatif pour accompagner tou.te.s les élèves dans leur apprentissage ? Beaucoup de dispositifs pédagogiques, sous toutes les formes possibles : des dispositifs externes à la classe, en petits groupes, en groupes de besoin, en ateliers à l’intérieur de la classe, avec des...
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