Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Réponse accompagnée pour tous : de nouveaux outils pour les territoires pionniers - 25/07/2017

La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la démarche fin 2015. Le rapport   dresse un premier constat de l’expérimentation et identifie des...

Doc - Un point d'accès unique pour toutes les démarches culturelles - 25/07/2017

Depuis le 18 juillet, le portail "Démarches en ligne", présent sur le site du ministère de la Culture, est raccordé au système d'identification et d'authentification FranceConnect, proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Déclaration préalable de travaux au...

Doc - Dispositifs de retenue en section courante- Méthodologie : de la conception à la réception - 24/07/2017

Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre mais aussi aux entreprises et aux fabricants. Il leur permet de prendre en compte le nouveau contexte réglementaire sur les dispositifs de retenue et d’adapter en conséquence leurs pratiques. Ainsi, le guide présente l’évolution du...

Doc - Soutenir les territoires en crise ou aider leurs habitants à s'installer ailleurs ? - 24/07/2017

Comment renforcer la cohésion des territoires alors que la croissance nationale va plutôt de pair avec une concentration des activités au sein des métropoles et de leurs zones d’influence ? Faut-il aider les territoires en difficulté ou au contraire encourager leurs habitants à s’installer dans des...

Doc - Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité - 21/07/2017

L'isolement social concerne plus de 5,5 millions de personnes, soit plus d'une sur dix en France. Il constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale. Ses causes immédiates font interagir de nombreux facteurs (vieillissement, précarité, éloignement…), mais il est, au-delà, la marque de...

Doc - Comment recherche-t-on un emploi ? - Pôle emploi et agence d’intérim pour les ouvriers, relations personnelles et réseaux sociaux pour les cadres - 21/07/2017

En 2016, 4,2 millions de personnes déclarent avoir effectué des démarches de recherche d’emploi, la plupart du temps pour trouver un emploi salarié. Deux tiers d’entre elles sont des chômeurs, un quart travaillent déjà mais souhaitent trouver un autre emploi et une faible part sont inactives (6 %)....

Doc - Le chômage des immigrés : quelle est la part des discriminations ? - 21/07/2017

En France, les immigrés et fils et filles d’immigrés sont plus souvent au chômage que les autres personnes. Cela vient-il de discriminations à leur égard, ou d’autres facteurs comme un moindre niveau d’instruction ? L’analyse des données de l’enquête Trajectoires et Origines révèle un excès de...

Doc - L’ADEME publie son 1er rapport sociétal & environnemental - 21/07/2017

Inscrite depuis 2004 dans une démarche interne d'exemplarité sur le plan environnemental, l'ADEME présente aujourd'hui son premier Rapport sociétal et environnemental (RSE). Celui-ci met en lumière l’expérience de l’Agence dans sa gestion des impacts environnementaux et sociétaux, et témoigne de la...

Doc - Évaluation quantitative de l’impact sanitaire des sous-produits de chloration dans l’eau destinée à la consommation humaine en France - 20/07/2017

La désinfection de l’eau destinée à la consommation humaine est l’une des principales avancées de santé publique du XXe siècle. Cependant, la réaction du chlore sur la matière organique soluble de l’eau engendre des sous-produits de chloration (SPC) indésirables. Les études montrent une association...

Doc - Actualisation du guide des outils d'action économique - 20/07/2017

La version numérique du guide des outils d'action économique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation. Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques...
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