Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités...

En 2015, plus de 23 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, soit 10 % de moins qu’en 2014. La baisse est concentrée essentiellement sur le dernier trimestre 2015. Chaque mois, environ 60 400 salariés, soit 0,4 % de l’emploi salarié total, ont été concernés par l’activité...

Sur les cinq compagnies qui se sont lancées sur ce marché, seules trois subsistaient un an plus tard. Le modèle économique reste en effet déficitaire, en raison de tarifs très bas. Cependant le trafic est en pleine expansion. Selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières...

Le présent guide méthodologique a pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités en vue de l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement. Un décret d’application portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers complète les...

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en partenariat avec France stratégie, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMap), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Santé publique France, a confié à l’Agence nouvelle des solidarités...

En moyenne, en 2016, 3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans sont au chômage en France, soit 10,1 % de la population active. En cours d’année, plus de la moitié des chômeurs (58,5 %) un trimestre donné sont encore au chômage le trimestre qui suit, tandis que 20,6 % occupent un emploi et 20,9 %...

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics. Si ces réformes...

Des actifs constituant un échantillon représentatif pour la France entière ont été interrogés chez eux en face à face par les enquêteurs Insee sur les horaires et l’organisation du temps de travail, l’organisation et les rythmes de travail, les risques, les pénibilités et leur prévention, les...

La Trame verte et bleue (TVB) est composée de continuités écologiques, identifiées à tous les niveau d'échelles : nationales, bassins* hydrographiques (territoires de SDAGE et de SAGE), régionale (SRCE) et locale. La phase d'élaboration de ces SRCE étant terminée, une synthèse des choix...