Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place - 25/08/2017

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1erjanvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris...

Doc - Le voyage avec forfait, préféré pour la découverte d’une destination - 24/08/2017

En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger. Lorsque transport et hébergement sont des...

Doc - Transports collectifs départementaux - Annuaire statistique: évolution 2010-2015 - 22/08/2017

Le Cerema publie les résultats de l’enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD), pour la période 2010 - 2015. Le document est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Les données produites dans ce document proviennent de trois...

Doc - Evaluation des impacts économiques du programme habiter mieux - 21/08/2017

L’Agence nationale de l'habitat (Anah) a mené une évaluation des impacts économiques du programme "Habiter Mieux". L’analyse a permis de définir des ratios spécifiques à la rénovation énergétique de logements privés. Les résultats montrent notamment que : - 50 000 logements rénovés dans le cadre...

Doc - Comment le concept de restauration des cours d’eau et les pratiques qui lui sont associées ont-ils évolué ? - 18/08/2017

Qu'est-ce que la restauration de cours d'eau ? Comment le concept est-il défini ? Quelles distinctions sont établies entre restauration, réhabilitation et renaturation ? Comment ces différents concepts sont-ils appliqués ? Quelles sont les pratiques qui leur sont associées ? La restauration est un...

Doc - Guide du projet territorial pour l’emploi - 18/08/2017

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi. Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes...

Doc - Le redressement de l’investissement immobilier résidentiel est-il durable ? - 11/08/2017

L’investissement immobilier des ménages a progressé fortement de 2000 à 2007 avant de se replier brutalement au cours de la crise de 2008-2009. Après un bref rebond en 2010-11, il a ensuite recommencé à baisser, retrouvant en 2015 un niveau comparable à celui atteint au début des années 2000. Cette...

Doc - Définition du besoin - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Exigence juridique découlant des principes nationaux et européens de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la définition précise du besoin est aussi la condition initiale de sa bonne compréhension par les opérateurs...

Doc - Accords-cadres - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l’accord-cadre est un instrument de planification offrant une souplesse de gestion particulièrement adaptée aux achats récurrents et variés, et à ceux...

Doc - L’économie des plateformes - Enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques - 10/08/2017

Créées en plein coeur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une "nouvelle économie". Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la production auprès d’une multitude de producteurs...
1 ... « 398 399 400 401 402 403 404 » ... 523





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...