Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Evaluations socio-économiques des projets d’infrastructures de transport : une méthode à adapter pour tenir compte de la transition énergétique, des pratiques à faire évoluer profondément pour une meilleure information du public - 06/10/2017

Au fil des avis qu’elle a rendus, l’Autorité environnementale a examiné les évaluations socio-économiques des projets qui lui étaient soumis, en même temps que l'étude de leurs impacts environnementaux. Elle dresse plusieurs axes d’amélioration possibles. Certains enjeux environnementaux, comme la...

Doc - Panorama des transports collectifs régionaux - Données 2011 à 2014 - 06/10/2017

Cet ouvrage présente, pour l’ensemble de la France métropolitaine, les principales caractéristiques des réseaux de transports ferroviaires et routiers, dont les compétences relèvent des régions. Ce document aborde les contextes démographiques et territoriaux, ainsi que l’offre, l’usage, la...

Doc - Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013 - 05/10/2017

L'évaluation réalisée par l'IGAS du 3ème Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l'émergence de certaines pathologies, mais elle en reconnait les...

Doc - L’équilibre des cours d’eau et milieux marins face à une nouvelle vague d’eutrophisation d’envergure mondiale - 04/10/2017

Perturbation d’un écosystème aquatique, l’eutrophisation se manifeste par la prolifération d’algues potentiellement toxiques et un appauvrissement en oxygène du milieu, induite par un surplus de phospore et d’azote dû aux activités humaines. Quels sont ses causes, impacts et risques ? Une expertise...

Doc - 100% ENR en 2050 : opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ? - 04/10/2017

L’ADEME publie l’étude "Un mix électrique 100% EnR en 2050 : quelles opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?". Elle évalue dans quelle mesure, en France, un mix électrique 100% EnR pourrait fournir également de l’électricité pour décarboner d’autres secteurs de l’économie, via sa...

Doc - Les certificats de santé de l’enfant - 03/10/2017

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...

Doc - Le Panorama des communes nouvelles - 03/10/2017

​ En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent - 03/10/2017

Les demandeurs d’emploi qui exercent une activité rémunérée parallèlement à leur recherche d’emploi sont de plus en plus nombreux : ils étaient en moyenne 1,7 million chaque mois en 2014. Parmi eux, un tiers n’est pas éligible à l’assurance chômage, un autre tiers cumule salaire d’activité et...

Doc - Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes) - 03/10/2017

Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Les cinq premiers livrets sont...

Doc - 39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016 - 03/10/2017

Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où...
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