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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d’ici à 2060 - 13/10/2017

Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d’euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plus des trois quarts de ce montant (23,7 milliards d’euros, soit 1,11 point de PIB) sont financés par les pouvoirs publics. Évaluée dans...

Doc - 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile - 13/10/2017

En 2016, 594 000 personnes sont décédées en France : 59 % sont décédées dans un établissement de santé, 26 % à domicile, 14 % en maison de retraite et 1 % sur la voie publique.  À chaque âge, la plupart des décès ont lieu dans un établissement de santé. Toutefois, les disparités sont fortes...

Doc - Smart city et données personnelles : quels enjeux de politiques publiques et de vie privée ? - 13/10/2017

Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et Libertés ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cahier entend également contribuer aux débats...

Doc - Les maternités en 2016 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale - 12/10/2017

L’enquête nationale périnatale réalisée dans toute la France en mars 2016 décrit notamment les maternités et leur environnement, l’organisation des soins et des équipements. Le mouvement de concentration des maternités se poursuit : le nombre de maternités recule, passant de 816 en 1995 à 517 en...

Doc - Les finances publiques locales 2017 - La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales - 12/10/2017

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations...

Doc - Aidants : un guide pratique à votre destination - 11/10/2017

D’après une enquête récente, 11 millions de Français accompagneraient des proches en situation de handicap ou de dépendance. On les appelle les aidants. Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes susceptibles d’aider des proches en situation de dépendance ou de handicap. Il permet de...

Doc - La prise en compte de la durée de carrière dans les indicateurs de retraite - 11/10/2017

À partir de la génération 1934, les durées de carrière augmentent et se rapprochent entre les femmes et les hommes. Ne pas tenir compte de ces évolutions peut biaiser certains diagnostics en matière de retraite. La notion "d’équivalent carrière complète" (EQCC) permet de neutraliser les durées de...

Doc - En 2015, les enfants de moins de 3 ans sont en majorité accueillis chez les assistant·e·s maternel·le·s - 10/10/2017

Fin 2015, près de 14 200 établissements accueillent des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire français, hors Mayotte. Ils proposent 431 000 places, soit environ 7 600 de plus qu’en 2014. Les établissements d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements...

Doc - Violences à l’hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne - 09/10/2017

Le rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l’ONVS depuis 2005. Des signalements effectués sur une base volontaire En 2016, 360...

Doc - Impact de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité dans la vallée de l'Arve - 06/10/2017

Les impacts sanitaires de la pollution de l’air extérieure constituent une préoccupation majeure dans la vallée de l'Arve, dans un contexte où la concentration d’activités anthropiques, la topographie et les conditions climatiques favorisent la concentration des polluants. Une évaluation...
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