Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024 - 30/07/2024

Cette nouvelle édition détaille, pour l’année 2022, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, les personnels hospitaliers et leur rémunération, avec des éclairages portant par exemple sur les maternités, les soins critiques ou les établissements des DROM. Il analyse par...

Doc - Santé - Préserver l’hôpital public et les structures médico-sociales publiques doit être la priorité de la rentrée - 30/07/2024

À l’orée de la saison estivale, décisive pour tout le secteur de la santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) alerte sur la situation critique que rencontrent l’hôpital public et les structures médico-sociales publiques, sous la pression d’un contexte budgétaire défavorable. Il est urgent...

Doc - Santé - Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics - 30/07/2024

Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les...

Doc - Personnes âgées - Panorama des comportements conjugaux et des configurations familiales des seniors - 30/07/2024

À 65 ans, vivre en couple en dehors d’un établissement concerne 70 % des personnes. Mais alors qu’au milieu des années 1990, une femme sur dix avait divorcé avant 60 ans, elles étaient plus de trois sur dix en 2018. À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance,...

Doc - Emploi - Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ? - 30/07/2024

Données - Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ? Source - DARES  

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024 - 29/07/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024. Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l’accès et l’achat de formations sur « Mon Compte Elu », à la...

Doc - Publication du rapport d’activité 2023 de l’Autorité de régulation des transports - 29/07/2024

Le rapport d’activité 2023 de l’ART présente les principales actions conduites par le régulateur dans les six secteurs des transports dans lesquels il intervient (ferroviaire, autoroutes concédées, transport routier de voyageurs, aéroports, transports publics urbains en Ile-de-France, services...

Doc - L'open data du sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques - 26/07/2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP2024) se dérouleront des 26 juillet au 8 septembre prochains, et mettront le sport au cœur de la société. L’équipe de data.gouv.fr  vous propose de vivre ces Jeux sous le prisme de l’open data, en explorant les données ouvertes du...

Doc - La filière sport en France : 144 000 entreprises et 2,6 % du PIB - 26/07/2024

L'organisme BPCE L’Observatoire  propose une mise à jour de ses travaux sur les acteurs privés, associatifs et publics de la filière sport. Quel est le poids du sport dans le PIB en 2022 ? Quelles sont les évolutions notables du tissu des entreprises du sport et de la contribution non...
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