Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Rapport annuel 2017 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale - 09/11/2017

Moralisation, transparence, déontologie...tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Chiffres à l’appui, l’édition 2017 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en...

Doc - Evaluation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place à Paris depuis 2015 - Le HCLPD demande au gouvernement d’appliquer la loi Alur - 09/11/2017

Le Haut Comité rappelle tout d’abord que l’encadrement des loyers est une mesure de régulation du marché privé qui a été utilisée à de nombreuses reprises pour assurer l’accès du plus grand nombre à un logement adapté et abordable. De nombreux pays l’ont adopté, quel que soit la couleur politique...

Doc - Logement des étudiants et politiques publiques / Hélène Paris (CAE) - 09/11/2017

À la rentrée 2015, on comptait 2,5 millions d’étudiants en France. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), un tiers des étudiants habite le foyer parental, tandis que les deux tiers, soit près de 1,7 million, sont décohabitants. Parmi eux, 1,4 million est locataire ou sous‐locataire (seuls,...

Doc - Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires - 08/11/2017

Les inégalités de niveau de vie varient d’un territoire à l’autre. Sans les prestations sociales et les impôts, les différences entre régions du point de vue des écarts entre hauts et bas revenus seraient bien plus fortes.  Ainsi, en 2014, les prestations sociales et les impôts réduisent...

Doc - Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d'euros en 2014 - 08/11/2017

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales (77 %, soit 7,2...

Doc - Les entreprises en France - 08/11/2017

Cet ouvrage de la collection "Insee Références", Les entreprises en France, a pour vocation d'offrir la vue la plus complète de notre système productif. L'objectif est plus structurel que conjoncturel. S'appuyant sur des données d'entreprises, il permet d'éclairer le diagnostic agrégé grâce à...

Doc - Un guide à la constitution de Communautés professionnelles territoriales de santé - 07/11/2017

L'Agence régionale de santé d'Île-de-France publie un guide pour aider les professionnels de santé à constituer une CPTS. Ce guide revient d'abord sur le cadre des CPTS, puis propose des fiches outillant à la mise en oeuvre des communautés professionnelles territoriales de santé : projet de...

Doc - Bâtiments - Bâtiments démonstrateurs à basse consommation d’énergie - Les enseignements de 119 constructions et rénovations du programme PREBAT - 07/11/2017

Parmi les 3 000 bâtiments à basse consommation lauréats du programme "Bâtiments démonstrateurs", plus de 200 ont été instrumentés pour la mesure de leur performance énergétique et de leur confort thermique, et 119 ont été évalués.  Ce rapport reprend les enseignements tirés de cette...

Doc - Bâtiments - Recyclage des déchets du bâtiment : la maîtrise d’ouvrage s’engage ! - 07/11/2017

Cet engagement s’est matérialisé par la signature de la charte des Maîtres d’ouvrages s’engageant à mettre en œuvre les recommandations du guide méthodologique produit au sein de la plateforme DEMOCLES. Ce guide a pour objectif d’aider la Maîtrise d’ouvrage à exprimer ses exigences en matière de...

Doc - La médecine scolaire en France - L’Académie de médecine recommande de remédier d’urgence à la pénurie des MEN - 06/11/2017

Les tâches des personnels de santé se sont étendues par la prise en charge des élèves ayant une maladie chronique  (1993), l’aide aux élèves atteints de handicap (2005) ou celle des enfants ayant des difficultés d’apprentissage (2015).  On déplore cependant le manque de pilotage,...
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