Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L'état de l'École 2017 - Coûts, activités, résultats. 30 indicateurs sur le système éducatif français

Doc - L'état de l'École 2017 - Coûts, activités, résultats. 30 indicateurs sur le système éducatif français - 05/12/2017

Cette publication rassemble 34 indicateurs qui permettent d’analyser notre système éducatif, d’en apprécier les évolutions et de mesurer l’impact des politiques mises en œuvre. Les indicateurs sont répartis selon trois thèmes principaux : les indicateurs de coûts, d’activités et de résultats. Ils...
Doc - Le parc locatif social au 1er janvier 2017

Doc - Le parc locatif social au 1er janvier 2017 - 05/12/2017

Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires.  En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. 91 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont...
Doc - Dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants - 12 métropoles au banc d’essai.

Doc - Dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants - 12 métropoles au banc d’essai. - 04/12/2017

La réforme territoriale de 2014 puis 2015 a élargi les compétences des métropoles pour leur donner les moyens de soutenir leur croissance économique, alors qu’elle a plus clairement confié la responsabilité de l’équilibre territorial aux régions et celle de la solidarité et de la cohésion sociale...
Doc - Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées: échange d’expériences et guide d’aide au montage de projets

Doc - Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées: échange d’expériences et guide d’aide au montage de projets - 04/12/2017

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ouvert cette première journée nationale en rappelant que le développement de l’habitat inclusif était l’un des objectifs de la feuille de route que le gouvernement lui avait confiés. "L’accès et le maintien dans un logement...
Doc - La projection cinématographique : une croissance tirée par les multiplexes

Doc - La projection cinématographique : une croissance tirée par les multiplexes - 01/12/2017

Le secteur de la projection cinématographique a bénéficié d’une croissance dynamique au cours des années 2005-2015 (+ 44 % en valeur). De ce fait, le nombre de fauteuils s’est accru de 8 %, malgré une légère baisse du nombre de cinémas. Cette vitalité provient des multiplexes, alors que les salles...
Doc - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux

Doc - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux - 30/11/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et...
Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE)

Doc - Transition écologique et solidaire à l'échelon local - Le futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES) peut être une opportunité pour les territoires (Avis du CESE) - 30/11/2017

Selon le CESE, cette transition écologique et solidaire à l'échelon local ouvre la voie vers une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. La contractualisation entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de...
Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement

Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement - 30/11/2017

La mise en place de ce fonds de solidarité entre collectivités locales participe de l’instauration d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées et...
Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017)

Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017) - 30/11/2017

Cette étude analyse l’évolution du comportement des Français face au numérique en termes d’équipements et d’usage. 76% de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’Internet progresse dans tous les domaines : - 67% (+5 points)...
Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016

Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016 - 28/11/2017

Le réemploi et la réutilisation des emballages ménagers apparaissent aujourd'hui comme une priorité à étudier et à expérimenter en France. En effet, la France s'est fixée des objectifs ambitieux en termes de prévention et de réutilisation des déchets, notamment au travers de son programme national...
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