Ce rapport  fait état d’un taux de non-recours pour la première année d’expérimentation du chèque énergie de 22% et d’une très faible utilisation des attestations auprès des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel. Or, ces attestations permettent aux bénéficiaires des chèques...

Dans leur diversité, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont loin de correspondre au stéréotype de grands ensembles construits durant les Trente Glorieuses, parfois si proches géographiquement et si éloignés symboliquement des centralités et des zones d’activités, bloqués...

En application de l’article L862-2 du code de la Sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes...

Afin de faciliter l'utilisation du Bois des Alpes dans la construction publique, les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'association Bois des Alpes, publient une nouvelle édition de leur guide "marchés publics", à l'attention des maîtres...

Compétentes en matière de transports publics urbains, les autorités organisatrices de mobilité durable, c’est-à-dire l’ensemble des intercommunalités des Villes de France sont aujourd’hui confrontées à une évolution en profondeur des transports du quotidien : raréfaction de leurs ressources,...

3 thèmes sont abordés dans l'observatoire 2017 - Les habitudes de déplacements des Français et des utilisateurs de transports publics - Le point de vue des voyageurs sur la sureté et la lutte contre la fraude dans les transports publics - Les conséquences des arrêts de travail sur les modes de...

En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d’hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l’activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients...

Les dépenses liées à l’environnement progressent plus vite que le PIB et le secteur de l’économie verte se développe à un rythme plus soutenu que le reste de l’économie. Cependant, tous les objectifs en matière de préservation de l’environnement ne sont pas atteints. Les rejets de polluants dans...

Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme - pour des...