Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Résultats du Rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance - 25/01/2018

Le rapport est organisé selon les thématiques d'actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, installation du Conseil national de la protection de l'enfance et de ses commissions de travail, instauration d'un premier plan...

Doc - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2015 - 24/01/2018

À la fin de l’année 2015, 14 200 établissements accueillent des jeunes enfants de moins de 3 ans. Ils offrent globalement 430 700 places, soit près de 7 600 places de plus qu’en 2014 et 149 300 de plus que 20 ans plus tôt. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 89 % de...

Doc - Les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction - 24/01/2018

Parmi les créations de places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, celles des microcrèches financées via le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) "structure" se poursuivent à un rythme soutenu. Afin de disposer d’une connaissance plus fine des familles utilisatrices de ces...

Doc - Couverture numérique des territoires - Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français - 23/01/2018

La couverture mobile constitue aujourd'hui une attente très forte des utilisateurs. Le mobile est en effet devenu un outil incontournable pour se connecter au quotidien, et devient progressivement le vecteur principal d'accès aux communications, aux services publics et au numérique. Dans ce...

Doc - Espaces verts -Utilisation des produits phytopharmaceutiques - 23/01/2018

Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles. Une mission interinspections a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides). La mission...

Doc - Savoirs de base en sécurité routière - Mise en place d’une politique locale - 23/01/2018

Cette série de fiches rassemble les principales connaissances acquises pour chacune des thématiques de la sécurité routière en milieu urbain. Si leur caractère didactique s’adresse à un public large, elles visent principalement les services opérationnels des collectivités et de l’Etat. La dernière...

Doc - Le poids économique direct de la culture en 2016 - 22/01/2018

En 2016, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, est de 44,5 milliards d’euros. La part de la culture dans l’ensemble de l’économie (2,2 %) est en baisse continue depuis 2003 (2,5 %). La cause principale de cette baisse est la...

Doc - Suivi des travaux de restauration des zones humides : un guide méthodologique d’utilisation d’indicateurs - 22/01/2018

Le SAGE, qui précise sur un territoire donné les conditions et objectifs généraux d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, peut apporter une réelle plus-value pour préserver et restaurer les zones humides.  Dans ce cadre, un guide méthodologique dédié au suivi des...

Doc - Les Territoires français en 50 cartes - 19/01/2018

Cet ouvrage propose une sélection d’indicateurs cartographiés et une approche synthétique de la diversité des territoires français, à travers une série de 50 cartes. Ces cartes montrent les disparités territoriales dans les domaines démographique, économique, social et environnemental. ...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018) - 19/01/2018

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en...
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