Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - 23e rapport sur l'état du mal-logement en France - 31/01/2018

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Au total, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à...

Doc - Régions - Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives - 31/01/2018

Mobilisant plus de 31 milliards d’euros en métropole et dans les outre-mer, les contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 contribuent au renforcement du partenariat entre l’État et les régions ainsi qu’à la mise en oeuvre de priorités partagées en faveur du développement des territoires. À...

Doc - Gestion patrimoniale au sein des services d’eau et d’assainissement - Approche croisée par le suivi des activités et l’analyse des coûts du service - 30/01/2018

Les services d’eau potable et d’assainissement font face, dans un contexte économique tendu, à des besoins variés : - La nécessité de maintenir le patrimoine en bon état afin d’assurer le niveau de service actuel, voire de l’améliorer, - La nécessité de se plier aux contraintes réglementaires, -...

Doc - Stop au coup de la panne ! - Guide éco-citoyen de la réparation - 30/01/2018

Chaque année, ils sont 40 millions à faire le coup de la panne... Et ça nous use les nerfs ! 50 % de nos appareils électriques et électroniques défaillants finiront à la benne. Les autres iront chez le réparateur si nous ne renonçons pas en chemin.  Résultat, chacun d’entre nous produit...

Doc - Risques accidentels - Guide de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH) - 30/01/2018

Ce guide de l’ingénierie des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) a pour objectif de proposer aux acteurs de la sécurité industrielle des repères pour une approche plus structurée des FOH dans l’industrie.  Il permet de mieux se représenter le champ des FOH (premier volet du guide) et,...

Doc - Economie circulaire : que dit la loi de transition énergétique ? Une fiche synthétique à destination des maires et de leurs équipes. - 29/01/2018

L’économie circulaire est un des piliers de la loi de transition énergétique relative à la croissance verte et de ses décrets d’application. De nombreuses dispositions en matière d’économie circulaire se trouvent dans la loi : lutte contre le gaspillage alimentaire, suppression des sacs...

Doc - Recommandations pour choisir des pare-feux maîtrisés dans les zones exposées à internet - 29/01/2018

Au regard des menaces pesant sur les systèmes d’information (SI) connectés à Internet, les organisations doivent mettre en place les moyens permettant de protéger au mieux les informations dont elles ont la responsabilité. Cela passe par une maîtrise de tous les flux de données entrants et sortants...

Doc - La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (Cour des comptes) - 26/01/2018

La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.  Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la...

Doc - Les français et la citoyenneté (Enquête) - 26/01/2018

Cette étude révèle que les Français portent sur cette notion un regard assez pessimiste et font preuve d’un moindre désir d’engagement démocratique et politique individuel. Ainsi, les personnes interrogées estiment dans l’ensemble que la société française s’oriente vers un repli individualiste...

Doc - Les chiffres de la délinquance en 2017 - Forte hausse des plaintes pour agression sexuelle - 26/01/2018

Ces données font ressortir deux tendances principales : Une baisse des vols avec violence, mais une augmentation du nombre de cambriolages - les vols avec violence, avec ou sans arme, sont en net recul (respectivement de -3% et -5%) ; - les cambriolages ont augmenté de 2% en 2017, soit une...
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