Parmi ces EPCI, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d'agglomération et 1 009 communautés de communes. Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national. Quelques chiffres - La France compte 35.357 communes au 1er janvier 2018. - 345 EPCI à...

À la fin des années 1960 et tout au long des années 1970, le développement de la navigation de plaisance a entraîné l’aménagement de nouvelles structures portuaires dédiées à l’accueil de ces navires.  La recherche des financements nécessaires à ces réalisations a, le plus souvent, conduit...

La stratégie de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) composante clé du Plan national pour les milieux humides, répond à l’un des engagements de la France pays signataire de la Convention de Ramsar.  Il s’agit d’un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les...

La mission confiée au Conseil était de : "proposer des objectifs de service pour le système de transports à l'horizon 2030, sur la base desquels les choix d'infrastructures à cinq et dix ans seront construits" ; "établir un état des lieux des besoins en matière d'entretien, de régénération et de...

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 25 janvier, son séminaire national annuel. A cette occasion étaient présentés les résultats d’une grande enquête sur l’organisation des transports scolaires dans les agglomérations après l’entrée...

En 2013, près d’un jeune adulte de 18 à 29 ans sur deux (46 %) habite chez ses parents tout ou partie de l’année. L’autonomie résidentielle peut s’acquérir de façon progressive : 15 % des 18-24 ans qui habitent chez leurs parents résident aussi en partie ailleurs. Elle est souvent associée à une...

En 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations...

L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique. Elle formule une cinquantaine de...

Le rapport traite du bruit dans l’environnement, les transports, les chantiers ou les installations classées, et de la façon de s’en protéger par des politiques du logement et de l’urbanisme. La politique de lutte contre le bruit dans l’environnement relève historiquement de l’État, les...