Un registre mondial des espèces introduites et envahissantes (GRIIS) a été mis en ligne. Il comprend 84 420 espèces animales, végétales, unicellulaires ou fongiques. En France, la base dénombre 1 357 espèces envahissantes dont 129 avec impacts avérés. Le site permet d’affiner ses recherches...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a...

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour des comptes admet que le déficit public devrait passer sous le seuil des 3% du PIB en 2017. La France devrait ainsi pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif en 2018. Selon la Cour, ce résultat est...

Une douzaine d’années après la création de la CNSA, la Cour constate que cet organisme est devenu un acteur majeur du secteur médicosocial et qu’il a su prendre en charge les missions de plus en plus larges qui lui sont confiées.  Des progrès notables ont été accomplis depuis le dernier...

Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets...

Les années 2015 à 2017 ont vu l’extinction de la plus grande part des emprunts à risque souscrits dès les années 2000 par les collectivités territoriales et dont l’encours était estimé à environ une dizaine de milliards d’euros. Ces produits, commercialisés, pour plus de 80 %, par la banque Dexia,...

Depuis 2014, la gestion des amendes de circulation a connu des évolutions rapides, portées par des priorités affichées et une gouvernance affermie. Les recommandations précédentes de la Cour concernant la dématérialisation de la verbalisation ont été satisfaites.  Pour autant, des faiblesses...

Les piscines publiques sont des équipements sportifs, fréquentés chaque année par plusieurs millions de Français de tous les âges. Alors que les attentes et les besoins de la population évoluent, la vétusté croissante de ce parc de piscines pose la question de l’utilité et du coût de la rénovation...

Les articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en...