L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout  L'Arcep interpelle les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet Alors que l'accès à internet se fait désormais principalement...

Ce rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du...

Le plus tôt une inondation est anticipée, plus grand est alors le délai disponible pour se préparer à l’événement. Une anticipation qui permet d’assurer, au niveau local, la mise en œuvre des mesures collectives et individuelles de mise en sûreté des personnes et des biens. En France, la...

Le rapport clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport, en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre du code de l’urbanisme). Ce rapport s’appuie sur l’analyse de...

Cette étude menée dans plus de 60 départements par 50 UDAF et 3 URAF a permis de recueillir l’avis de 22 735 parents d’enfants de 6 à 12 ans. Son analyse permet d’identifier les réalités vécues par les parents et leurs attentes, notamment en matière de soutien à la parentalité. La scolarité et...

Les perspectives de développement du tourisme fluvial dans les prochaines années sont importantes, la France disposant d’un réseau navigable dense.  L’étude, qui repose sur l’examen de destinations variées - le Danube, le canal Rideau, le canal Göta, les lacs Mecklembourgeois et le Mékong -...

Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016. Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale : -...

Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations. Il note deux grands domaines d'évolution, celui des principes et celui des pratiques.  Dans un second temps, la mission examine les marges de progrès de la France dans la mise en œuvre de la...

Les assistantes maternelles sont le premier mode d’accueil formel en France. Afin de répondre aux besoins d’accueil des jeunes enfants et alors que les places en crèches ne peuvent satisfaire à la demande, depuis plusieurs années les pouvoirs publics ont favorisé ce mode d’accueil. De façon...