Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan - 08/03/2018

Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part. Ces...

Doc - Les entreprises d’insertion sociales marchandes : quels moyens humains pour quelles stratégies économiques et d’accompagnement ? - 07/03/2018

Les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), comme les autres structures du secteur de l’insertion par l’activité économique, ont à la fois une mission d’insertion de personnes en difficulté et une nécessité de viabilité économique.  Comment,...

Doc - CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle - 07/03/2018

Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l’Éducation nationale un rapport sur l’avenir de la voie professionnelle. Ce rapport doit nourrir le projet de loi sur la réforme de l’enseignement professionnel, prévu en avril...

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2016 - Des embauches en hausse, une forte reprise dans la construction - 06/03/2018

En 2016, 195 300 embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2015. Les embauches reprennent dans la construction (+16,7 %) et poursuivent leur progression dans l’industrie (+2,2 %) et le tertiaire (+5,2 %), qui emploie la majorité des nouveaux...

Doc - Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace - 06/03/2018

La sécurisation juridique des autorisations d’urbanisme demeure fragile et la lutte contre les recours abusifs un échec relatif, alors que le droit au recours effectif est pourtant toujours plus altéré. La complexité des textes et leur enchevêtrement ont fait du contentieux de l’urbanisme un...

Doc - Différenciation des compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie et des règles relatives à l’exercice de ces compétences - 05/03/2018

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant, d’une part, sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités relevant d’une même catégorie et, d’autre part, sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à...

Doc - Développement de l'archivage électronique dans les territoires - 05/03/2018

Tout d’abord, l’étude a permis de faire état d’une vision relativement bien partagée du concept, des enjeux et des spécificités de l’archivage électronique dans le contexte des collectivités, notamment entre les différents porteurs de projet rencontrés. Elle a également mis en évidence...

Doc - 233 000 mariages célébrés en 2016 - 18 % des mariés en 2016 étaient divorcés - 02/03/2018

Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de temps après un divorce est moins fréquent aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Près de 80 % des personnes qui se sont mariées en 2016 après un divorce ont 40 ans ou plus. La durée écoulée entre le divorce et le remariage...

Doc - Régions - SRDEII : les ressources et analyses disponibles - 02/03/2018

L’AdCF a procédé à l’analyse de la première génération de schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) publiés après la loi NOTRe. Fruit d’une lecture attentive des schémas et nourrie de nombreux exemples, cette étude propose une vue d’ensemble des...

Doc - Propositions de missions de Service Civique dans le cadre des conseils citoyens - 02/03/2018

Pour appuyer les conseils citoyens - aujourd’hui au nombre de 1 200 à travers la France - dans leurs missions, les jeunes volontaires de 16 à 25 ans peuvent, sans condition de diplôme, effectuer leur service civique au sein des structures d’accueil de ces instances de participation citoyenne...
1 ... « 366 367 368 369 370 371 372 » ... 525





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...